Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - UMP) publiée le 11/01/2008
Question posée en séance publique le 10/01/2008
M. Adrien Gouteyron. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Madame la ministre, en matière de santé, deux constats s'imposent : nous disposons d'un des meilleurs systèmes de santé au monde...
M. Jacques Mahéas. Cela ne va pas durer !
M. Adrien Gouteyron.... et, pourtant, l'hôpital connaît une grave crise.
Deux réalités expliquent cette situation.
En 2000, chacun le sait, la durée légale du travail a été réduite de trente-neuf heures à trente-cinq heures sans réflexion, sans préparation, alors que les hôpitaux doivent travailler 365 jours par an, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Les conséquences de cette réalité paradoxale peuvent être illustrées par deux chiffres : 23 millions d'heures supplémentaires impayées et 4 millions de jours de RTT stockés sur les comptes épargne-temps des personnels et des praticiens hospitaliers. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Personne ne peut le nier !
Madame la ministre, vous avez entamé une large concertation sur ces sujets de fond, qui ont longtemps été mis de côté et ignorés. En cette occasion, permettez-moi de rendre hommage à notre collègue Gérard Larcher, dont le travail sur l'hôpital, on le sait, est remarquable. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Paul Raoult. C'est le prochain président ! (Sourires.)
M. Adrien Gouteyron. Je tiens aussi à saluer les praticiens et les personnels de nos hôpitaux.
Ma question est simple : comment le Gouvernement va-t-il payer ces heures supplémentaires et dédommager les personnels des heures qui ont été stockées sur leurs comptes épargne-temps, dont la durée de vie, je le rappelle, est limitée à dix ans ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 11/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 10/01/2008
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, j'ai ouvert une large concertation avec les quatre organisations intersyndicales représentatives des praticiens hospitaliers et les huit organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière, afin de régler la question des 4,2 millions de jours accumulés sur les comptes épargne-temps et des 23 millions d'heures supplémentaires qui n'ont pas été payées. (M. Jacques Mahéas s'exclame.)
Monsieur Gouteyron, vous avez raison d'imputer la plus grande partie de cette dérive à l'instauration des trente-cinq heures à l'hôpital, alors que le service hospitalier travaille vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an.
Cette dette, nous la devons aux salariés de l'hôpital, et la concertation nous permettra de régler ce problème. Nous avons à notre disposition 348,5 millions d'euros provenant du Fonds pour l'emploi hospitalier, ainsi que les sommes sanctuarisées à l'intérieur de la comptabilité des hôpitaux, qui avaient été stockées à partir des comptes épargne-temps.
Cet argent nous permettra de payer, d'une part, les heures supplémentaires et, d'autre part, une partie des jours accumulés sur les comptes épargne-temps, étant entendu qu'un certain nombre des personnels ne souhaiteront pas monétariser ces jours et ces heures et préféreront, soit les conserver, soit - pourquoi pas ? c'est une piste de concertation que nous avons engagée avec André Santini - acquérir des droits à pension au moment de leur retraite.
Vous avez également raison de souligner, monsieur le sénateur, que ce sujet doit être traité à long terme. C'est la raison pour laquelle, en nous appuyant sur les travaux de Gérard Larcher, nous allons mener une réflexion de fond, qui débouchera sur un projet de loi relatif à l'amélioration de l'organisation des soins dans notre pays, dont nous discuterons tous ensemble au milieu de cette année. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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