Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/01/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'intérêt des points multiservices qui permettent en zone rurale d'offrir des services commerciaux diversifiés aux habitants. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de renforcer les aides actuellement en vigueur pour favoriser la création et le cas échéant, la diversification des points multiservices.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur publiée le 13/03/2008
L'opération « Point multi-services » est un dispositif d'accompagnement des entreprises de proximité dans les zones rurales, qui est développé par les organismes consulaires des régions Auvergne, Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin et Centre. Cette opération s'articule autour de quatre priorités : pérenniser les entreprises commerciales et artisanales implantées dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants ; proposer des services complémentaires à la population locale, mais aussi attirer une clientèle supplémentaire dans des commerces qui sont bien souvent les derniers lieux d'animation de la commune ; faciliter l'accès des populations rurales aux nouveaux moyens de communication : télécopie, Internet, espace multimédia ; favoriser la mise en réseau de ces petites entreprises rurales et les échanges d'expérience. Les Points multi-services visent ainsi à renforcer l'existence d'un lieu convivial au sein des communes et à favoriser un regain d'intérêt pour les commerces de proximité. C'est, enfin, un moyen pour l'exploitant de conforter et de développer son offre de services, ce qui lui permet de fidéliser sa clientèle. Les préoccupations exprimées ci-dessus rejoignent tout à fait celles du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dont la mission est de contribuer à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 0,8 million d'euros. Sa réforme intervenue en 2003 puis complétée en 2007 a permis de renforcer notablement son impact en milieu rural. Ainsi, dans les communes de moins de 2 000 habitants, le taux d'intervention a-t-il été porté à 30 % pour les opérations individuelles conduites par les collectivités territoriales. Les dépenses d'investissement portant sur la sécurisation des entreprises et des locaux d'activité et sur les aménagements destinés à favoriser l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite sont désormais éligibles, quel que soit le maître d'ouvrage, commune ou exploitant. Elles sont subventionnées à hauteur de 40 % de leur coût hors taxes. Par ailleurs, les opérations collectives de modernisation en milieu rural s'attachent à consolider les entreprises commerciales, artisanales et de services par la mise en oeuvre coordonnée d'aides indirectes collectives et d'aides directes individuelles. Dans ce contexte, de larges possibilités sont offertes aux collectivités territoriales pour leur permettre de préserver ou de développer le commerce ou l'artisanat de proximité. À titre d'exemple, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent, avec l'aide de l'État, procéder à l'achat ou à la construction de locaux en vue d'y installer des activités commerciales, artisanales ou de services. Ces mesures concernent aussi bien des créations que des reprises ou des modernisations d'entreprise et aucune distinction n'est faite entre ces types de situation en ce qui concerne les taux d'intervention du FISAC. Entre 2003, date de la réforme du FISAC, et le 31 décembre 2007, 2 114 opérations rurales individuelles ont été aidées par ce fonds pour un montant global de 72,6 millions d'euros. 335 d'entre elles, financées à hauteur de 14,4 millions d'euros, concernaient des commerces multiservices. S'agissant plus particulièrement de 2007, sur les 423 opérations rurales individuelles financées par le FISAC pour un montant global de 15,26 millions d'euros, 92 portaient sur des commerces multiservices et les subventions qui ont été allouées aux communes ou aux exploitants concernés représentaient une somme de 4,42 millions d'euros. Le Gouvernement considère que le FISAC a favorisé la mise en oeuvre d'une politique de soutien à la modernisation des activités commerciales et artisanales de proximité qui a donné de bons résultats en milieu rural. Une réflexion approfondie est engagée sur les nouvelles orientations à donner au FISAC, afin de faire de ce fonds un outil plus opérationnel permettant de mieux répondre aux attentes des entreprises et des territoires qui les accueillent.
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