Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 07/02/2008
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer.
Il apparaît indispensable que leur autorité prévoit dans les DOM une clause d'itinérance identique à celle qui existe en métropole, avec le même seuil de couverture minimale.
Il lui demande de lui indiquer s'il entend bien œuvrer dans ce sens.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée le 20/03/2008
Établir une véritable continuité numérique territoriale entre l'outre-mer et la métropole est l'objectif du Gouvernement. L'une des facettes de cette continuité a été d'inscrire les départements d'outre-mer ainsi que les collectivités soumises au code des postes et communications électroniques dans la ligne du règlement n° 717/2007 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 juin 2007 et concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté. Ainsi, la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économiques et financiers a rendu applicable dans son article 4, comme la France l'avait souhaité lors des discussions avec ses partenaires européens, les dispositions métropolitaines issues du règlement européen dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Wallis-et-Futuna, le Gouvernement proposera très prochainement à la représentation nationale de moderniser le cadre juridique applicable à ce territoire pour l'adapter au contexte actuel des technologies de l'information et des communications. Cette opération facilitera notamment l'arrivée de la téléphonie mobile à Wallis-et-Futuna. Enfin, le projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer actuellement en préparation comportera des dispositions pour soutenir les projets de câbles sous-marins de télécommunications reliant les territoires actuellement isolés de la métropole à la toile électronique mondiale. L'arrivée de l'internet à haut débit sera ainsi rendu possible et les communications électroniques rendues fluides, fiables et peu onéreuses. Ce soutien devrait donc contribuer à la continuité numérique territoriale voulue par le Gouvernement.
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