Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/02/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que sous prétexte de l'autodétermination des peuples, la France s'est mise une fois de plus à la remorque des États-Unis en cautionnant la partition de la Serbie et l'indépendance du Kosovo. Cependant, une partie du Kosovo est peuplée de Serbes qui sont légitimement en droit de vouloir exercer à leur tour, leur droit à l'autodétermination en faisant scission du Kosovo tout comme le Kosovo a fait scission de la Serbie. Il souhaiterait qu'il lui indique si cette logique d'égalité de traitement qui, du point de vue du rationnel est difficilement contestable, ne devrait pas être défendue par la France. Celle-ci s'honorerait pour une fois, d'avoir une certaine indépendance par rapport aux conceptions manichéennes des États-Unis, pays dont le Président voudrait régenter tous les pays du monde avec les conséquences désastreuses que l'on peut constater aussi bien en Irak qu'en Afghanistan ou au Pakistan.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 05/06/2008
Le Kosovo a proclamé son indépendance le 17 février 2008, après plus d'un an et demi de négociations infructueuses entre Belgrade et Pristina. Cette indépendance referme pacifiquement la dernière page de l'implosion de l'ex-Yougoslavie, ouverte dans la violence en 1991. Comme tous les observateurs internationaux en convenaient, à commencer par le Secrétaire général des Nations unies, le statu quo ne pouvait plus durer au Kosovo, où l'absence de statut conduisait à une situation économique désastreuse et politique instable. Il obérait tout développement économique et social de ce territoire de plus de deux millions d'habitants et maintenait un foyer de tension et d'instabilité néfaste pour les Balkans et potentiellement dangereux pour l'Union européenne. Comme lors de l'indépendance de la Slovénie, de la Croatie, de la Macédoine et de la Bosnie-Herzégovine, et tout récemment encore du Monténégro, l'indépendance du Kosovo s'est faite sur le tracé des lignes géographiques existantes au sein de l'ex-Yougoslavie, et non pas sur des lignes de partage ethnique. La France, les États-Unis, mais également le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et la Russie, réunis au sein du groupe de contact, ont estimé dans les principes directeurs qui ont conduit leur action tout au long des négociations qu'une partition du Kosovo sur des bases ethniques serait dangereuse, et devait être écartée. Lors des discussions menées au second semestre 2007 par la troïka euro-américano-russe, toutes les pistes possibles d'un accord ont néanmoins été abordées sans tabou, notamment l'idée de partition. Celle-ci a été vivement rejetée tant par Belgrade que par Pristina. Avec nos partenaires européens et américains, nous travaillons à la réconciliation des Serbes et des Albanais du Kosovo, à la création d'un État de droit, multiethnique et européen, où toutes les communautés du Kosovo pourront vivre ensemble. C'est l'objectif de l'Union européenne, qui a pris ses responsabilités sur ce qui est avant tout une question de sécurité européenne. Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont ainsi décidé à l'unanimité, en décembre dernier, l'envoi d'une mission PESD, baptisée EULEX, composée notamment de policiers, magistrats, douaniers européens et internationaux. C'est aussi l'objectif essentiel de l'engagement de la France au Kosovo, tant au sein d'EULEX que de la KFOR, au sein de laquelle nous entretenons un contingent de 2 000 soldats. La reconnaissance de l'indépendance du Kosovo ne signifie en rien un abandon de la Serbie. La France a largement contribué ces dernières semaines aux gestes de l'Union européenne pour démontrer à la Serbie que la porte de l'Europe lui était plus que jamais ouverte si elle le souhaitait. La présidence française de l'Union européenne travaillera à conforter cette main tendue dont les récentes élections en Serbie ont montré qu'une large majorité de la population serbe souhaitait la saisir.
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