Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 13/03/2008
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que des entreprises participant à la construction d'un nouveau centre hospitalier intercommunal à Castres, utilisent en grand nombre une main d'œuvre hongroise sans doute pour pallier une difficulté à trouver du personnel qualifié dans le secteur du bâtiment.
Si elle ne conteste pas cette pratique en soi, il lui semble cependant que beaucoup de jeunes sans qualifications seraient prêts, dans son département et sans doute ailleurs en France, à se former « sur le tas » et à acquérir ainsi des compétences utiles à leur intégration professionnelle et sociale ainsi qu'aux entreprises qui les accueilleraient.
Elle lui demande donc s'il ne serait pas bénéfique pour notre croissance et pour la baisse du chômage, qui apparaissent comme des priorités pour le Gouvernement, de faire évoluer la législation du travail afin d'obliger les entreprises qui recrutent légalement des étrangers, à insérer dans leurs équipes des jeunes sans travail, volontaires pour se former et exercer un métier dans ces secteurs en difficulté chronique de recrutement.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 01/10/2009
Depuis le 1er juillet 2008, les ressortissants des huit États entrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004, dont la Hongrie, bénéficient pleinement du droit à la libre circulation, au séjour et au libre accès au travail tel que défini par la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004. Il en résulte que les ressortissants hongrois peuvent exercer librement en France toute activité professionnelle salariée ou non, dès lors qu'ils satisfont aux conditions requises, le cas échéant, des nationaux pour l'exercice d'une profession réglementée (par exemple, conditions de diplôme, d'expérience professionnelle). Par ailleurs, il existe plusieurs dispositifs destinés à faciliter l'embauche de jeunes par les entreprises. Ces dispositifs vont être développés comme l'a annoncé le Président de la République dans son discours du 24 avril 2009 sur l'emploi des jeunes. Les mesures suivantes vont ainsi être mises en oeuvre : pour renforcer l'apprentissage, extension du dispositif « zéro charges » mis en place dans le cadre du plan de relance aux entreprises de plus de dix salariés pour le recrutement des apprentis avant le 30 juin 2010 (recrutement prévu de 320 000 apprentis entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010) ; pour soutenir le contrat de professionnalisation, versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 euros (conditions fixées par le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009) aux entreprises embauchant entre juin 2009 et juin 2010 un jeune de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation (2 000 euros pour le recrutement de jeunes n'ayant pas le niveau bac). Ce plan de mobilisation a pour objectif la conclusion de 170 000 contrats de professionnalisation entre le 1er juin 2009 et le 30 juin 2010 ; pour favoriser les embauches de jeunes dans le cadre des contrats aidés du secteur marchand : attribution de 50 000 contrats initiative emploi supplémentaires au second semestre de 2009.
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