Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 04/04/2008
Question posée en séance publique le 03/04/2008
M. Guy Fischer. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, qui a annoncé lundi que le Gouvernement fera des « économies partout ».
Mme Nicole Bricq. Des économies d'énergie !
M. Guy Fischer. Il a martelé que « tout le monde doit faire des efforts » pour limiter les dépenses publiques.
En son absence, c'est vous que, d'emblée, j'interroge, monsieur le ministre du budget : est-ce aux retraités, aux chômeurs, aux jeunes sans boulot, aux précaires, aux salariés qui ne joignent déjà plus les deux bouts, que vous vous adressez ?
C'est bien une nouvelle politique de rigueur qui est ainsi annoncée, avec l'habituel refrain : « Préparez-vous à vous serrer la ceinture, surtout si vous avez des ressources modestes ! »
Confirmez-vous un plan d'économies supplémentaires de 5 milliards à 10 milliards d'euros par an, reposant essentiellement sur la mise à mal des services publics, puisque 35 000 suppressions de postes sont prévues dans la fonction publique ?
La grande majorité des Français voient non seulement leurs revenus et retraites régresser, mais, de surcroît, leurs conditions de vie se dégradent rapidement. L'heure est à la réduction des dépenses publiques au détriment de ceux qui en ont le plus besoin.
La suppression de plus de 11 000 postes dans l'éducation nationale montre bien que le dogmatisme libéral fait du service public une variable d'ajustement des crises qui secouent régulièrement les places financières.
Monsieur le ministre, si « tout le monde doit faire des efforts », n'est-ce pas au tour des plus riches de mettre la main à la poche ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Robert Hue. Absolument !
M. Guy Fischer. Comment comptez-vous associer les bénéfices du CAC 40, soit 41 milliards d'euros de dividendes, à l'effort national ?
Quand allez-vous remettre en cause la pratique outrageusement inégalitaire des stock-options ? Allez-vous définitivement proscrire les parachutes dorés ? M. Zacharias, ex-P-DG de Vinci, réclame 81 millions d'euros de stock-options ; M. Forgeard, initié d'EADS, a atterri avec un parachute de 8 millions d'euros !
Allez-vous donner du sens à l'impôt sur la fortune en créant les conditions pour que les vraies fortunes y soient réellement assujetties ?
Enfin, allez-vous abandonner ce scandaleux bouclier fiscal instauré l'été dernier ?
Monsieur le ministre, ce sont les plus démunis qui doivent être protégés et non pas les plus riches ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée le 04/04/2008
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2008
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le sénateur, vous entonnez la ritournelle...
M. Robert Hue. Vous aussi !
M. Éric Woerth, ministre. ... que l'on entend actuellement (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) sur le plan de rigueur que le Gouvernement aurait l'intention de mettre en place.
Je tiens à vous dire une chose : lorsque c'est la gauche qui est au pouvoir, les plans de rigueur consistent, bien souvent, à laisser filer les dépenses et à augmenter les impôts ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Nous, nous faisons exactement le contraire : nous voulons maîtriser la dépense publique ...
M. Paul Raoult. Et l'endettement de la France ?
M. Éric Woerth, ministre. ... sans augmenter les impôts des Français, ....
M. Paul Raoult. Cela fait sept ans que la droite est au pouvoir !
M. Éric Woerth, ministre. ...qui, aujourd'hui, sont trop élevés. Nous devons donner à notre société les moyens de croître. Ce sont la croissance et la production de richesses qui permettront de créer des emplois et, par voie de conséquence, de lutter efficacement contre la pauvreté, ainsi que d'augmenter le pouvoir d'achat.
M. Paul Raoult. On ne s'en est pas rendu compte ! Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir : pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le sénateur, le Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre le programme du Président de la République. Peut-être cela vous surprend-il qu'il essaie de tenir les promesses qu'il a faites ? Il faut, me semble-t-il, le mettre à son crédit.
M. Jacques Mahéas. Plutôt à son débit !
M. le président. S'il vous plaît !
M. Éric Woerth, ministre. Le programme du Président de la République, quel est-t-il ?
Dans le domaine de l'économie, il consiste à étudier les déficits publics avec beaucoup de lucidité et d'attention, afin de les combattre efficacement et de parvenir à la maîtrise de la dépense publique et à l'équilibre des finances publiques en 2012.
M. Paul Raoult. Vous disiez la même chose en 2002 !
M. Éric Woerth, ministre. Croyez-moi, tant que subsisteront des déficits publics en France, ce seront les plus faibles qui s'affaibliront encore. Il faut donc rembourser la dette et relancer la compétitivité du pays. En effet, l'existence d'une lourde dette et l'absence de compétitivité concourent à l'affaiblissement des Français, notamment de ceux qui sont les plus démunis.
Le retour à l'équilibre des finances publiques permettra de redonner des marges de manoeuvre à notre pays et du pouvoir d'achat à chaque Français. Le Gouvernement, je le répète, a donc l'intention de réduire la dépense publique pour parvenir à cet équilibre.
M. Jean-Marc Pastor. Toujours des leçons !
M. Éric Woerth, ministre. Il pourrait y parvenir par une augmentation des impôts, mais telle n'est pas la voie qu'il prend : il a choisi une voie beaucoup plus difficile, beaucoup plus contraignante, beaucoup plus exigeante, celle de la révision générale des politiques publiques.
Demain, le Président de la République, lors du conseil de modernisation des politiques publiques, annoncera un certain nombre de mesures. D'autres suivront, d'ici à l'été. Elles concourront évidemment à cet équilibre, si nécessaire aussi pour les plus démunis, que vous défendez, monsieur le sénateur, tout comme le Gouvernement. Le retour à un pouvoir d'achat fort, à la croissance, à la richesse de notre pays passe par là. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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