Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 04/04/2008
Question posée en séance publique le 03/04/2008
M. François Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre des finances, mais je sais que c'est M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui va me répondre.
La politique économique du Gouvernement inquiète profondément les Français. Ils l'ont fait clairement savoir lors des récentes élections : ils trouvent votre politique injuste et sans effet sur leur pouvoir d'achat.
M. Jean-Luc Mélenchon. Ils sont clairvoyants !
M. François Marc. De fait, le moral des ménages français s'est encore dégradé en mars, pour tomber à son plus bas niveau depuis que l'INSEE a commencé à le mesurer en janvier 1987. Ce score, mesdames, messieurs les ministres, est le pire de ces vingt dernières années !
Visiblement, les discours volontiers rassurants du Gouvernement sur la santé de l'économie française ne convainquent plus grand monde.
Les derniers chiffres portés à notre connaissance, cette semaine, sont effectivement accablants. Le déficit « dérape », puisqu'il représente désormais 2,7 % du PIB, contre les 2,4 % prévus ; la dette publique, en augmentation de 5,2 %, atteint 1 209 milliards d'euros, soit 64,2 % du PIB.
Quant à la croissance, les très bonnes performances de la France obtenues du temps de la gauche ne sont plus qu'un lointain souvenir. (Rires sur les travées de l'UMP.)
Rappelez-vous, mes chers collègues ! Nos résultats, durant la période 1998-2002, étaient meilleurs que ceux de l'Allemagne et de la plupart des pays européens ! Depuis, la dégradation s'accentue et vous êtes obligés de réviser régulièrement à la baisse vos prévisions trop optimistes.
Plusieurs sénateurs de l'UMP. Vous oubliez les 35 heures !
M. François Marc. Pour l'année 2008, vous nous annonciez, il y a peu, un taux de croissance de 2,25 %. Aujourd'hui, vous vous raccrochez encore à un taux proche de 2 %. En fait, il atteindra seulement 1,5 %, si l'on en croit les experts qui ont été auditionnés hier au Sénat.
La France va bientôt présider aux destinées de l'Union européenne, avec une carte de visite bien peu reluisante. Notre pays enregistre un lourd déficit, la dette dépasse largement le seuil de Maastricht et nous sommes en train de devenir, après l'Italie, la lanterne rouge de la croissance économique au sein des pays européens.
M. Paul Raoult. C'est triste !
M. François Marc. Monsieur le ministre, quand une politique ne marche pas, il convient d'en changer d'urgence. Vous devez donc au plus vite remettre en question le paquet fiscal adopté en juillet 2007 : 15 milliards d'euros ont été accordés aux plus aisés des Français, sans aucun effet visible sur la croissance ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Vous avez, ce faisant, accentué le déficit budgétaire, ce qui va vous obliger à mettre sur pied un plan d'austérité de plusieurs milliards d'euros. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Monsieur le ministre, au lieu de demander des sacrifices à tous les Français, ne conviendrait-il pas d'abord de corriger profondément votre politique injuste et inefficace ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée le 04/04/2008
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2008
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le sénateur, vous avez, encore une fois, la mémoire un peu courte ! Vous parlez des bonnes performances de la gauche. J'affirme, au contraire que vous avez gâché la croissance française ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
En effet, elle était forte à l'époque où vous étiez aux affaires et, très sincèrement, cette situation avait peu à voir avec le sens de votre action.
M. Paul Raoult. Il y avait de la croissance, au moins !
M. Éric Woerth, ministre. Vous avez également fait voter la loi qui a le plus nui à la compétitivité française, je veux parler de la loi sur les 35 heures. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Sincèrement, les yeux dans les yeux, ayez recours à des arguments qui tiennent la route ! Retrouvez un peu la mémoire, cela vous évitera de donner leçons sur leçons ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Au demeurant, nous allons poursuivre la politique économique que nous menons. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, elle repose sur un certain nombre d'éléments.
M. Guy Fischer. Sur la rigueur !
M. Éric Woerth, ministre. À défaut d'« entonner une nouvelle ritournelle » (Sourires.), je redis que nous souhaitons revenir à l'équilibre des finances publiques. Pour ma part, j'assume le « dépenser moins » et le « dépenser mieux ». (Très bien ! sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
La révision générale des politiques publiques a pour objet d'examiner l'ensemble des dépenses publiques, afin de déterminer comment elles peuvent correspondre aux besoins des Français, dans le respect, bien évidemment, des recettes publiques.
J'évoquerai également le paquet fiscal, qui revient souvent dans vos propos. À l'Assemblée nationale, lors du débat qui s'est tenu sur la situation économique, sociale et financière de la France, l'opposition n'a cessé de répéter qu'il fallait le supprimer. Un tel discours, dépourvu de toute proposition nouvelle, ne peut tenir lieu de politique.
Le paquet fiscal vise à améliorer le travail...
M. Guy Fischer. Cadeau !
M. Éric Woerth, ministre. ... à favoriser une augmentation sans précédent des heures supplémentaires, ...
M. Guy Fischer. Cadeau !
M. Éric Woerth, ministre. ..., à permettre aux Français de devenir propriétaires de leur résidence, ...
M. Paul Raoult. Et les logements sociaux qu'il faudrait construire !
M. Éric Woerth, ministre. ... et à diffuser, dans l'ensemble de la société française, une croissance durable. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Nous allons, bien évidemment, tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs suivants : l'assainissement des finances publiques, la relance de la croissance française et la réforme en profondeur de notre société pour plus de justice, d'équité et de pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Jacques Mahéas. Ritournelle !
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