Question de M. PINTON Louis (Indre - UMP) publiée le 17/04/2008
M. Louis Pinton souhaite savoir si M. le ministre de l'éducation nationale a pris des mesures adaptées en direction des collectivités locales concernant l'organisation et le coût supplémentaire des transports scolaires que va entraîner la réforme d'accompagnement éducatif généralisée à tous les collèges à la rentrée 2008. Il lui demande également, s'il ne serait pas envisageable pour les départements ruraux de bénéficier de ce système d'accompagnement éducatif sans modifier le rythme des ramassages scolaires. La mise en place de ce service est extrêmement compliquée dans les départements à faible densité de population et certains collègiens rentrent très tard le soir chez eux.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 15/01/2009
Les activités proposées dans le cadre de l'accompagnement éducatif (aides aux devoirs, activités sportives, artistiques et culturelles) participent à l'épanouissement et à la réussite des élèves. Elles se font de préférence en fin de journée après la classe et doivent prendre en compte l'équilibre de la journée et de la semaine des élèves. Afin de répondre au souhait des familles d'accompagner leurs enfants au-delà du temps scolaire dans les meilleures conditions et dans l'intérêt des élèves, l'ensemble des acteurs du système éducatif veille à garantir l'efficacité et la sûreté du dispositif. Sur la question des transports scolaires, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, est chargé d'engager une concertation avec la collectivité responsable et de proposer l'établissement d'une convention permettant d'offrir le meilleur service aux familles. Grâce à l'engagement de l'ensemble de la communauté éducative, à la rentrée scolaire 2008, compte tenu des spécificités locales, tous les collèges du département proposent à leurs élèves des activités dans le cadre de l'accompagnement éducatif.
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