Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 01/05/2008
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de financement de la campagne 2008, concernant les mesures de diversification des assolements dites « MAE rotationnelle ». Lors du Grenelle de l'environnement, la préservation de la biodiversité a été identifiée comme une priorité nationale. Dans ce domaine, le maintien des zones humides représente un enjeu majeur : il s'agit d'encourager l'activité d'élevage favorable à l'exploitation extensive des prairies. Cette problématique mobilise les acteurs du département de la Charente-Maritime depuis le début des années 1990, avec notamment l'application des mesures agroenvironnementales (MAE). En Charente-Maritime, 181 exploitants ont réalisé une demande de MAE, pour une surface de 6 400 ha dans les marais charentais et 505 ha dans le marais poitevin. Ces demandes représentent respectivement une enveloppe de 6.5 millions d'euros et de 530 000 d'euros. Toutefois, L'enveloppe régionale ne devrait couvrir que 83% des besoins exprimés pour les marais charentais. Or, les aides apportées par ces mesures constituent une part sensible du revenu des exploitations les plus orientées vers les prairies. Par ailleurs, le contexte actuel rend difficile la valorisation de cette activité (fièvre catarrhale, chute des prix de la viande ). Enfin, les projets d'installation de jeunes agriculteurs se heurtent au caractère changeant des dispositifs MAE (retards récurrents des paiements, modifications des conditions de mise en œuvre ).Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour abonder l'enveloppe régionale et permettre le renouvellement des MAE qui représentent un enjeu majeur pour les exploitations d'élevage concernées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 26/06/2008
Les dispositifs agroenvironnementaux visent à soutenir les exploitants agricoles dans la mise en place de pratiques agricoles compatibles avec la protection de l'environnement. Parmi ceux-ci, la mesure agroenvironnementale rotationnelle a pour objectif, en encourageant la diversification de l'assolement, d'améliorer la qualité de l'eau et la protection de la biodiversité. Cependant, dans un contexte de forte augmentation des cours des grandes cultures, cette aide n'est pas assez incitative et il a donc été décidé de suspendre la souscription de nouveaux contrats en 2008. Le principe de cette mesure de diversification des assolements, dont l'utilité n'est plus à démontrer, n'est pour autant pas abandonné et des réflexions sont menées au sujet de dispositifs favorisant ces pratiques. Les mesures agroenvironnementales territorialisées répondent aux enjeux liés à la protection de la biodiversité en garantissant une gestion adaptée des sites Natura 2000 et à accompagner la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau afin d'atteindre la bonne qualité des eaux en 2015. L'État, conformément à ses engagements, contribue en 2008 au financement de ces dispositifs pour plus de 50 MEUR, soit environ le double du montant délégué en 2007. La répartition régionale de cette enveloppe s'appuie sur une clé de répartition qui tient principalement compte de la surface Natura 2000 dans chaque région. La région Poitou-Charentes bénéficie ainsi d'une enveloppe de près de 3,8 MEUR, soit 8,28 % de la dotation nationale. Cette enveloppe initiale a été complétée par une dotation de 0,3 MEUR, pour répondre aux besoins supplémentaires liés au renouvellement en 2008 d'une part importante de contrats agroenvironnementaux dans ces zones sensibles. Enfin, cette enveloppe globale de 4,1 MEUR peut être complétée au niveau régional par un cofinancement FEADER, selon un ratio de 45 % de part État et 55 % de part communautaire. L'intervention d'autres financeurs (agences de l'eau, collectivités territoriales) est aussi encouragée. En outre, afin de tenir compte de la problématique particulière du marais poitevin, une enveloppe de 3 MEUR est réservée, dans le cadre du programme d'intervention territorial de l'État, à la mise en oeuvre de mesures agroenvironnementales spécifiques dans ces zones. S'agissant de mesures régionales, il appartient au préfet de région de réunir l'ensemble des partenaires financiers et de déterminer, au regard des enjeux environnementaux identifiés, les priorités d'intervention annuelles. L'ensemble des mécanismes de régulation budgétaire prévu dans le cadre de la mise en oeuvre de ces mesures devrait permettre d'accepter l'ensemble des demandes prioritaires. Enfin, afin de renforcer la compréhension, l'attractivité et, par là-même, la souscription des mesures agroenvironnementales, leurs modalités sont stabilisées : le cadre et la procédure de mise en oeuvre sont inchangés en 2008 par rapport à 2007 et aucune évolution significative n'est envisagée pour le reste de la programmation 2007-2013.
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