Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 13/06/2008
Question posée en séance publique le 12/06/2008
M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La crise est là ! La France est prise dans le piège du pétrole cher, comme l'ont dit tout à l'heure nos collègues. Les manifestations succèdent aux « opérations escargots », barrages filtrants, etc.
La fonte du pouvoir d'achat est la cause première de l'inquiétude grandissante des Français, avec une inflation à son plus haut niveau depuis deux décennies.
Les rouages de l'économie, à leur tour, se grippent, car la hausse des coûts de production exerce un effet dépressif sur l'activité, et la grogne monte dans les secteurs du transport, de l'agriculture, des travaux publics, des pêcheurs, etc.
Les Français se tournent aujourd'hui vers les pouvoirs publics, dont ils attendent des réponses. Pour le moment, ils ont eu droit à beaucoup de déclarations, mais à peu de solutions.
Le Président de la République nous a annoncé une TVA plafonnée ; il a aussitôt été désavoué par les ministres des finances de nos partenaires européens. Qu'en est-il ?
Le Gouvernement a également annoncé, au bénéfice des entreprises, des clauses de répercussion directe des coûts sur les consommateurs. Est-ce possible ?
La requalification fiscale des profits pétroliers est-elle une piste que vous envisagez ?
Alors que le leader français du secteur ristourne 1 % de ses bénéfices en direction des consommateurs aux bas revenus, les actionnaires seront-ils les seuls à engranger les dividendes des superprofits ?
N'oublions pas que, par-delà l'urgence, il y a le long terme et l'épuisement tendanciel des ressources qui s'annonce.
Le choc pétrolier dont nous vivons aujourd'hui les prémices exige des mesures politiques ambitieuses, préparant la cure de désintoxication pétrolière. On ne rayera pas un siècle de dépendance d'un trait de plume. Sur ce terrain, votre action se résume encore aujourd'hui, il faut bien le dire, aux intentions.
On nous parle de la multiplication des lignes à grande vitesse, mais dans ma région on reporte sine die les projets structurants.
M. Alain Gournac. La question !
M. Bernard Cazeau. On nous parle de développement du fret ferroviaire, mais dans mon département on ferme les gares de fret à un rythme inédit.
M. Robert Hue. Absolument !
M. Bernard Cazeau. On nous parle de transports urbains en sites propres, mais dans mon agglomération on demande aux collectivités de les payer.
On nous parle de 20 % d'énergie renouvelable dans dix ans, mais on se garde bien d'annoncer les moyens pour y parvenir.
Monsieur le ministre, la France attend une action réelle, car, dans peu de mois, ce sera l'hiver et dans nombre de familles on devra choisir entre se chauffer, se soigner ou se nourrir correctement ; et cela, ce n'est pas de l'idéologie ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 13/06/2008
Réponse apportée en séance publique le 12/06/2008
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, la question que vous posez mérite, me semble-t-il, un peu de hauteur de vue. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
À la différence des deux premiers chocs pétroliers, celui-ci n'a pas pour fondement un événement géopolitique ou militaire. Nous sommes face à une situation
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Spéculative !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.
où nous ne pouvons pas prédire précisément l'évolution du prix du baril de pétrole dans les mois qui viennent, mais nous savons que notre système énergétique et économique est en train de subir un changement fondamental.
L'Agence internationale de l'énergie a exposé la semaine dernière, à Tokyo j'étais présent les évolutions prévisibles, quoi qu'il arrive, pour les trente prochaines années, et les indispensables adaptations de nos économies.
Elle a insisté sur la nécessité de relancer le nucléaire en construisant trente-cinq centrales par an, sur la montée en puissance de l'ensemble des énergies renouvelables, qu'il s'agisse des techniques classiques, comme la géothermie et la biomasse, ou des techniques plus modernes et complémentaires, comme la capture et les séquestrations de carbone.
Monsieur le sénateur, nous évoquons un sujet fondamental.
Mme Nicole Bricq. C'est vrai !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut anticiper !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. En tout état de cause, et indépendamment des souffrances particulières d'un certain nombre de professions ou de personnes auxquelles le Gouvernement entend répondre de manière ciblée, un changement de modèle économique et d'infrastructures se dessine. J'espère que vous soutiendrez le Grenelle de l'environnement, car, dans notre pays, premier consommateur d'énergie, 42 % de la consommation thermique est utilisée pour les bâtiments. Nous sommes, dans ce domaine, encore en retard.
J'espère que nous aurons un grand débat sur les voies navigables, les lignes à grande vitesse et l'évolution des structures agricoles françaises, afin de réduire leurs besoins énergétiques. Nous devons trouver les moyens de permettre à la société française, consommateurs et producteurs, de s'adapter à cette nouvelle donne. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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