Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 27/06/2008
Question posée en séance publique le 26/06/2008
M. Guy Fischer. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Madame la ministre, le général de Gaulle (Ah ! sur les travées de l'UMP),
M. Robert Bret. S'il reste des gaullistes, c'est ici !
M. Guy Fischer.
Ambroise Croizat et Pierre Laroque doivent se retourner dans leur tombe !
Le directeur de l'assurance maladie préconise une remise en cause sans précédent du principe de solidarité nationale ! Pour la première fois, il est envisagé de supprimer la prise en charge intégrale des affections de longue durée, les ALD, qui concernent surtout les personnes âgées et les malades gravement atteints ; je pense, par exemple, à la maladie d'Alzheimer, à certains diabètes, ou encore au sida
Ce plan effarant sonne comme une véritable insulte aux fondements de l'assurance maladie. Cette proposition, qui répond en fait à une commande gouvernementale, est sans surprise. Elle s'inscrit dans le processus de privatisation de la protection sociale que votre gouvernement a entamé depuis un an. J'en veux pour preuve les vagues de déremboursement qui ont déferlé depuis 2004, l'instauration, en 2008, des franchises médicales véritable impôt sur la maladie et les attaques de plus en plus violentes contre l'hôpital public.
Pour votre gouvernement, la solidarité nationale a vécu ! Place aux assurances privées !
Madame la ministre, nos concitoyens peinent de plus en plus pour boucler leurs fins de mois, et 30 % d'entre eux renoncent aux soins les plus coûteux. Une fois de plus, ce sont les retraités et les salariés, victimes de ressources écrasées, qui paieront l'addition !
Pourtant, des solutions de financement existent pour assurer la pérennité de notre système de santé, qu'il s'agisse de la taxation des revenus spéculatifs et boursiers, des stock-options, ou encore des bénéfices des grands groupes pharmaceutiques.
Ma question est donc simple : entendez-vous, madame la ministre, poursuivre la privatisation de l'assurance maladie que Nicolas Sarkozy accélère depuis son élection à la présidence de la République ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 27/06/2008
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2008
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire en un laps de temps aussi court, deux minutes et demie, autant de contrevérités ! (Mme Janine Rozier applaudit. Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et pourtant !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Premièrement, nous sommes attachés, au nom du pacte de 1945, au principe de solidarité.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce sont les malades qui paieront pour les malades !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il n'est pas question, pour nous, de revenir sur la prise en charge à 100 % des malades atteints d'affections de longue durée, tant pour les traitements qui sont le cur de cible de la maladie que pour les produits indûment appelés « produits de confort », car ils constituent un accompagnement absolument indispensable pour traiter les effets indésirables liés à des traitements particulièrement lourds.
Deuxièmement, nous sommes attachés au principe d'équité. Il n'est évidemment pas normal, comme l'a fait apparaître la dernière réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, de constater que les comptes de l'assurance maladie vont de nouveau connaître, en 2008, un dérapage, un déficit de 4,1 milliards d'euros, car cela revient à faire payer nos dépenses de santé à nos enfants et à nos petits-enfants.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et aux malades !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Nous devons donc respecter le principe d'équité et le principe de solidarité, un principe irréfragable aux yeux de la ministre de la santé que je suis.
La Caisse nationale d'assurance maladie nous a proposé un certain nombre de pistes,
M. Robert Hue. Très suggérées !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre.
que nous allons bien entendu examiner. Mais celles-ci n'obéissent pas, monsieur Fischer, à une commande du Gouvernement ! (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
M. Guy Fischer. Voyons, madame la ministre !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Ce processus protocolisé est rendu obligatoire par la loi.
M. Robert Bret. Que de contrevérités !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Après chaque réunion de la commission des comptes, la Caisse nationale d'assurance maladie doit émettre des préconisations au Gouvernement. Celles-ci seront évaluées et concertées,
M. Robert Hue. Personne ne vous croit !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre.
et, au milieu du mois de juillet prochain,
M. Robert Hue. Et pourquoi pas maintenant ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre.
j'indiquerai lesquelles seront retenues.
M. Guy Fischer. Pendant l'été !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Monsieur Fischer, 90 % des dépenses d'assurance maladie sont prises en charge par la solidarité nationale.
M. Robert Hue. Ce n'est pas grâce à vous !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est ce qui existait déjà avant !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. De plus, le taux d'avancement des dépenses d'assurance maladie que nous avons fixé cette année à 3,2 % correspond pratiquement au double de la progression de la richesse nationale.
Notre système de soins est empreint de solidarité et d'équité ! (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.) Je ne pouvais vous laisser dire autant de contrevérités, monsieur Fischer ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
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