Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/06/2008
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la persistance de la situation préoccupante de la procédure d'examen du permis de conduire notamment dans le département de la Drôme.
En effet, contrairement à la réponse qu'il lui a apportée en octobre 2007, le déroulement de cette procédure ne s'est pas amélioré, mais au contraire la durée d'attente s'est amplifiée.
Le département de la Drôme semble particulièrement touché par ce dysfonctionnement administratif puisque avec un coefficient de 0,90, il se trouve fort mal doté au regard de départements voisins, l'Isère bénéficiant d'un coefficient de 2,5.
Cet état de fait s'avère préjudiciable pour les particuliers, mais également pour les entreprises en recherche de personnel qualifié, ainsi que pour les auto-écoles.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre très rapidement pour résoudre cette difficulté récurrente.
- page 1096
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 01/07/2010
La méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire, définie par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), en étroite collaboration avec les organismes représentatifs de l'enseignement de la conduite, a pour objectif de mettre en parallèle la qualité de la formation et l'attribution de places ; de distinguer l'attribution des places théoriques et des places pratiques ; de régler les difficultés liées aux transferts de dossiers. Elle a fait l'objet d'une circulaire en date du 13 janvier 2006 et est effective sur le territoire national depuis décembre 2007. Les critères d'attribution des places, plus objectifs, sont : une population de référence : pour l'épreuve théorique générale : le nombre de candidats reçus à cette épreuve ; pour l'épreuve pratique : le nombre de candidats examinés en première présentation ; et une période de référence basée sur une moyenne de douze mois au lieu de quatre mois comme précédemment. Ce système d'attribution des places d'examen a pour résultat une certaine régularité du nombre de places mensuel attribué, facilitant l'organisation des formations pédagogiques et le travail des enseignants de la conduite. Il varie d'un département à l'autre et d'une école de conduite à l'autre, en fonction des taux de réussite. Il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis, dès la première présentation. En effet, elles seules peuvent justifier des compétences nécessaires à une réussite le jour de l'examen. Ainsi, l'effet incitatif de la méthode d'attribution des places d'examens doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc, à des délais de passage à l'examen plus courts. Dans le département de la Drôme, le délai de passage entre deux présentations à l'épreuve pratique est de cinquante-cinq jours. Cependant, dans le cadre de la réforme du permis de conduire annoncée lors du comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009, deux mesures essentielles ont été décidées afin de réduire les délais d'attente. Davantage de places d'examen seront offertes afin de réduire les délais d'attentes. Cette offre supplémentaire d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont opérationnels depuis le 1er décembre 2009 et 20 le seront en novembre 2010. En parallèle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé de mettre en place des examens supplémentaires en 2009, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Ce sont ainsi 43 133 examens supplémentaires qui ont été organisés en 2009, dont 271 pour le département de la Drôme. D'autres examens supplémentaires sont organisés en 2010.
- page 1727
Page mise à jour le