Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 12/06/2008
M. Raymond Couderc interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sujet de la régionalisation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, en application de la loi de décentralisation de juillet 2004 (n° 2004-758), la gestion des centres de l'AFPA va être entièrement dévolue aux régions. Si la régionalisation de l'AFPA n'est pas contestable en soi, puisque la formation professionnelle fait aussi partie des compétences de la région, les conditions de mise en œuvre de ce transfert de compétence mériteraient d'être éclaircies. Tout d'abord, l'AFPA offrait jusqu'à présent des services de restauration et d'hébergement gratuits. Or, bon nombre de régions s'opposent à reprendre à leur compte ces activités en marge de la formation professionnelle. Ces services sont pourtant nécessaires au regard de la situation des stagiaires de l'AFPA, venant parfois de loin, et n'ayant souvent aucune facilité financière propre. En outre, se pose également la question de la propriété des bâtiments et des biens des centres de l'AFPA : sera-t-elle également transférée aux régions ? De même, que deviendront les services d'orientation propres à l'AFPA ? Seront-ils, comme il a pu être dit, transférés au nouveau service public de l'emploi, né de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC ? La question du devenir des services centraux de l'AFPA, l'ingénierie par exemple, se pose également. Enfin, les formations de l'AFPA étant parfois conçues pour des publics venant d'horizons géographiques assez larges, comment l'échange entre stagiaires de différentes régions va-t-il pouvoir s'organiser ?
Il souhaite donc qu'elle puisse éclaircir l'ensemble de ces points, afin que la régionalisation de l'AFPA soit une réelle réussite, permettant de moderniser l'offre de formation professionnelle de notre pays.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 04/09/2008
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel de la formation professionnelle en France. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses activités sont amenées à, évoluer du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d'emploi, qui sera effective au 1er janvier 2009, et d'une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme vient de le rappeler le Conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008. Ces évolutions suscitent des inquiétudes et le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi met tout en oeuvre pour que des réponses précises soient apportées d'ici l'automne par la gouvernance aux questions qui se posent concernant les orientations stratégiques de l'institution et son positionnement. Dans cette perspective, des échanges réguliers ont lieu avec l'Association des régions de France et les partenaires sociaux, afin de préciser le cadre juridique et financier dans lequel doit se construire le plan stratégique de l'APFA pour les cinq prochaines années. Sans préjuger des orientations et choix qui seront retenus dans le courant de l'automne, il convient d'insister sur trois points. D'abord, le Gouvernement est attaché au principe d'une AFPA nationale et à sa gouvernance tripartite État, régions et partenaires sociaux. La décentralisation de l'organisation et du financement des stages de cet organisme, qui sera effective au 1er janvier 2009, n'implique pas pour le Gouvernement une remise en cause de cette organisation. Ensuite, si les règles communautaires et nationales imposent à l'AFPA de se soumettre aux règles de concurrence pour une large partie de ses activités, l'État accompagnera, dans le cadre d'un nouveau contrat de progrès pour cinq ans, ces nécessaires évolutions. Enfin, l'AFPA de demain doit reposer sur des bases économiques, financières et juridiques solides, ce qui suppose de réfléchir de manière approfondie à un schéma d'ensemble incluant les problématiques d'amélioration de la productivité, d'utilisation du patrimoine et de repositionnement des services d'orientation professionnelle. L'AFPA a de nombreux atouts. Elle est riche d'une grande expérience en matière de formation qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi. À ce titre, elle est et doit rester un acteur important d'un service public de l'emploi rénové.
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