Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 12/06/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le jugement rendu le 7 mai par la Cour d'Appel britannique, jugement concernant le principal mouvement d'opposition iranien. Ce jugement (sans appel possible) exige que le mouvement en question d'opposition iranien soit retiré de la liste noire des organisations terroristes en Grande Bretagne. Comme leur classement dans la liste dressée par l'Union européenne avait été initié à la demande de la Grande Bretagne, il demande s'il va être procédé à une révision de ce classement.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes publiée le 04/09/2008
L'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI) est inscrite sur la liste européenne des entités impliquées dans des actes de terrorisme au terme de la décision prise le 15 juillet 2008 par le Conseil de l'Union européenne (UE). Elle est à ce titre soumise à des mesures préventives de gel de ses avoirs sur le territoire de l'ensemble des États membres de l'UE. Les décisions précédentes du Conseil de l'UE inscrivant puis maintenant l'OMPI sur la liste antiterroriste européenne étaient motivées par son inscription sur la liste des organisations terroristes interdites au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique ayant pris, le 24 juin, la décision de radier l'OMPI de cette liste, se posait de manière corollaire la question de la présence de cette organisation sur la liste européenne. D'autres éléments portés à la connaissance du Conseil ont conduit ce dernier à conclure que l'inclusion de l'OMPI sur la liste européenne restait justifiée, conformément aux critères énoncés dans la position commune 2001/931/PESC. Il convient de noter que cette décision du Conseil ainsi que l'exposé des motifs justifiant cette inclusion ont été portés à la connaissance de l'organisation. Dans ce contexte, et dans le respect des textes en vigueur, l'OMPI a également été informée qu'elle avait la possibilité de demander le réexamen de cette décision sur la base d'informations pertinentes et de former un recours devant le tribunal de première instance des Communautés européennes (TPI).
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