Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 26/06/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le manque de cohérence des normes en matière d'étanchéité des montres. De ce fait, aucune comparaison fiable n'est possible, comme l'un des représentants des consommateurs a eu l'occasion de le souligner lors de la commission de normalisation horlogère du 29 mai 2008. Il demande si malgré les retards pris dans la mise au point d'une norme homogène, ce en partie compte tenu de l'attitude d'une délégation étrangère, le consommateur pourra enfin comparer les produits en question.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation publiée le 07/08/2008
Les montres portant la désignation « étanche », avec ou sans indication de surpression, doivent être conformes et avoir subi avec succès les tests prévus à la norme internationale ISO-2281. Ces montres sont destinées à une utilisation quotidienne et peuvent être employées dans des conditions de variations de pressions d'air ou d'eau et de température courante et doivent résister à l'eau durant des exercices tels que la nage de courte durée. Toutefois, elles ne sont pas destinées à la plongée sous-marine. Comme toutes les normes internationales, la norme précitée est élaborée sur le principe du consensus et associe les points de vue de tous les intéressés : fabricants, vendeurs, représentants des consommateurs, laboratoires d'essais, gouvernements, et organismes de recherche. Elle fait actuellement l'objet de travaux de révision qui portent en particulier sur les informations destinées au consommateur final. Ces travaux suivent également cette règle du consensus.
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