Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 10/07/2008
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le déploiement du « coup de pouce CLÉ » et ses difficultés de financement.
Le volet réussite éducative du plan de cohésion sociale a permis aux municipalités de s'engager aux côtés de l'Association pour favoriser une école efficace (APFÉE) afin de mettre en place le « Coup de Pouce CLÉ ». Ces Clubs de lecture et d'écriture se chargent d'accompagner les enfants de cours préparatoire et leurs parents, en dehors du temps scolaire, de manière à prévenir les échecs précoces dans l'apprentissage de la lecture.
Pour toute la durée du plan de cohésion sociale, il est prévu qu'une subvention soit versée à l'APFÉE, subvention fixée de manière automatique en fonction des effectifs constatés d'enfants en Coup de Pouce CLÉ dans les territoires prioritaires de la politique de la ville. Or, en deux ans, le nombre de communes concernées a plus que doublé, passant de 96 (un peu plus de 4.000 enfants) à 241 (un peu moins de 9.000 enfants). Pourtant, le montant de la subvention 2008 ne sera décidé par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) que lors de son conseil d'administration d'octobre. Si les engagements sont tenus, elle devrait atteindre 1.942.000€.
Dans l'incertitude à ce jour, l'APFÉE n'est pas en mesure d'embaucher les nouveaux « ingénieurs Coup de Pouce CLÉ » capables d'apporter aux communes le soutien attendu dès la rentrée scolaire.
C'est pourquoi il lui demande de confirmer dans des délais rapprochés le montant de la subvention 2008 accordée à l'APFÉE pour financer le Coup de Pouce CLÉ, afin que puisse se développer dans des conditions optimales cet outil efficace de prévention de l'illettrisme en restant sur la courbe de progression qui conduit à l'objectif de « 60.000 enfants en Coup de Pouce CLÉ par an dès 2012 ».
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Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée le 04/09/2008
En raison du caractère particulier, expérimental et innovant de son action, le ministère du logement et de la ville et notamment la Délégation interministérielle à la ville (DIV), ont apporté depuis l'année 2003 un soutien financier à l'Association pour favoriser une école efficace (APFÉE) au titre de son rôle de tête de réseau et avec la signature en 2005 d'une convention pluriannuelle (2005-2007). À ce soutien s'est ajouté le financement des clubs « coup de pouce » mis en oeuvre localement dans le cadre du programme de réussite éducative par les crédits déconcentrés de la politique de la ville. La conjugaison de ces financements a permis à l'APFÉE de développer à la fois les clubs « coup de pouce » et l'ingénierie régionale à destination des intervenants dans ces clubs dont une majorité sont des enseignants. L'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative ayant été transféré à partir de janvier 2007 à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) qui est chargée de la gestion opérationnelle de ce programme, l'association a été invitée à se rapprocher de cette agence au terme, fin 2007, de la convention pluriannuelle signée avec la DIV. C'est donc dans ce nouveau cadre, caractérisé également par la généralisation par le ministère de l'éducation nationale à partir de septembre 2008 de l'accompagnement éducatif à toutes les écoles primaires classées en éducation prioritaire, que le conseil d'administration de l'ACSÉ examinera la demande de subvention déposée par l'APFÉE.
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