Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 10/07/2008
Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction des moyens prévue pour la prochaine rentrée scolaire dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis avec la suppression de 370 postes d'enseignants, la transformation de nombreux BEP, les menaces autour de la fermeture de centres d'information et d'orientation (CIO)
Pour justifier de telles décisions, sont évoquées la baisse générale des effectifs dans le secondaire et la volonté d'augmenter le nombre d'heures supplémentaires dans les établissements. Or, l'augmentation prônée des heures supplémentaires qui pourrait éventuellement ne pas être visible au niveau du nombre d'heures offert à chaque élève aura toutefois des effets pervers en ce qui concerne la qualité des enseignements dispensés. En effet, augmenter le nombre de classes d'un enseignant alourdit sa charge de travail, augmente le nombre d'élèves suivis, rend plus difficile le nécessaire travail collectif dans chaque établissement, sans oublier que cela réduit de fait le nombre d'adultes présents au sein des établissements scolaires alors même que l'on sait combien cet élément est essentiel pour permettre l'instauration d'un climat propice au travail de chaque enfant. La communauté éducative et les parents d'élèves sont très inquiets face à cette politique de rigueur qui touche l'ensemble du pays dont les conséquences seront catastrophiques en premier lieu pour les élèves. Ces choix budgétaires vont en effet conduire à la mise en place d'un système éducatif à plusieurs vitesses qui ne pourra plus assurer sa mission de service public et de réduction des inégalités. La lutte contre l'échec scolaire sera très difficile à mener dans ces conditions. Attachée pour sa part à un service public de l'éducation de qualité, elle lui demande de revenir sur les choix comptables qu'il applique dans l'éducation nationale en rétablissant des dotations viables afin qu'il n'y ait, à la prochaine rentrée scolaire, aucune réduction des moyens dans l'enseignement secondaire ni en Seine-Saint-Denis ni ailleurs dans le pays.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/09/2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves d'une part, 1 500 emplois sont supprimés compte tenu de la poursuite de la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008) et 1 700 au titre des efforts de gestion entrepris notamment pour le remplacement, et d'autre part, 3 500 postes sont convertis en 63 000 heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants. Loin de constituer un « renoncement » éducatif, le Gouvernement s'attache à la satisfaction des objectifs de Lisbonne en matière d'éducation et de formation, qui supposent de rompre avec la simple logique des moyens. C'est le sens de la réforme de l'enseignement primaire, qui doit permettre de faire reculer la grande difficulté scolaire à l'entrée en 6e. C'est celui de l'accompagnement éducatif au collège. Ce sera celui de la réforme du lycée, dont les premières orientations seront prochainement données par le ministre. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Créteil a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007, passant de 23,60 à 23,40 et qu'il est plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Créteil va se poursuivre (- 4 517 élèves, après - 4 973 élèves à la rentrée 2007). Dans l'académie de Créteil 384 postes d'enseignants ont été supprimés au titre de la démographie, ainsi qu'à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 253 postes d'enseignants ont été transformés en 4 554 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, à la rentrée 2007, la baisse attendue des effectifs d'élèves était de - 1 641, alors que la baisse constatée a été de - 3 765. Pour la rentrée 2008, la baisse attendue des effectifs d'élèves dans ce seul département est de l'ordre de - 1 594. Le nombre de postes définitifs supprimé dans les établissements de ce département est de 366 (dont 171 au total en lycées et lycées professionnels), une partie de ces suppressions étant compensée par l'attribution de dotation en heures supplémentaires et la création de postes provisoires dans certaines situations. S'agissant des centres d'information et d'orientation, la recherche d'une meilleure efficacité de leurs services est un sujet actuellement à l'étude afin de prendre en compte les évolutions récentes, renforçant le rôle des conseillers d'orientation non seulement auprès des élèves de troisième mais aussi de terminale de cycle professionnel et en direction des élèves qui se destinent à des études dans l'enseignement supérieur. Aucune fermeture de CIO n'est envisagée en Seine-Saint-Denis à la rentrée scolaire 2008. Dans le cadre du dispositif de réussite scolaire, 200 lycées d'enseignement général et technologique ou professionnel, dont 22 situés en Seine-Saint-Denis, proposeront à la rentrée 2008 des stages aux élèves volontaires, afin d'apporter un appui individualisé aux élèves en fonction de leurs besoins, favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements et préparer la poursuite d'études supérieures.
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