Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 21/08/2008
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant les conséquences de réformes en cours au sein du Conseil oléicole international, pour les producteurs d'huiles d'olive et d'olives de table françaises.
Deux réformes annoncées inquiètent fortement les professionnels de ce secteur. En effet, la réglementation européenne prévoit de suivre les recommandations du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne les mentions organoleptiques. Or, le COI a décidé de n'autoriser que cinq descripteurs pour les huiles d'olive vierges (fruité, fruité vert, fruité mûr, équilibré et huile douce) et vingt-huit descripteurs pour les huiles d'olive en appellation d'origine. Cette limitation, destinée à encadrer l'étiquetage, va entrainer un appauvrissement des descriptions propres aux huiles d'olive françaises, marquées par leur grande diversité, essentiellement liée au grand nombre de variétés et au caractère artisanal de leur production.
Par ailleurs, le COI a décidé d'abaisser le pH des olives autorisées à être commercialisées à 4,3. Cette norme pourrait être transposée dans le droit communautaire. Or, avec les préparations traditionnelles utilisées en France, notamment pour les olives vertes, il n'est pas possible d'atteindre ce chiffre sans accroitre l'apport d'acidifiant, acide citrique ou lactique. Cet apport modifiera la typicité de certaines des olives françaises et représentera non seulement une perte de qualité mais aussi de valeur.
Dans la mesure où les producteurs français restent de taille modeste, ils ne peuvent que faiblement influencer des décisions qui sont soutenues par des pays qui produisent l'essentiel des huiles et des olives. Ils attendent donc que le Gouvernement défende leur secteur auprès de la Commission européenne.
Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question. Il apparaît en effet primordial de préserver l'originalité des huiles d'olive et olives de table françaises, car elle constitue aujourd'hui un élément de renouveau de cette production dans notre pays.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/09/2008
La réglementation relative aux normes de commercialisation des huiles d'olive et des olives de table est définie au niveau international par le Codex alimentarius et par le Conseil oléicole international (COI). Les méthodes établies par le COI, dont l'Union européenne est le principal membre en termes de production et de consommation, ont vocation à être intégrées au sein de la réglementation communautaire. La méthodologie relative à l'évaluation des caractéristiques organoleptiques des huiles d'olive vierges, établie par le COI au mois de novembre 2007, a été transcrite en droit communautaire par le règlement (CE) n° 640/2008 du 4 juillet 2008. À ce stade, la conséquence est limitée à ce que les termes descriptifs fruité, fruité vert, fruité mûr, piquant, amer, huile douce et équilibré ne puissent être utilisés que s'ils ont été déterminés conformément à la méthodologie définie par la norme du COI. Dans le cadre de la révision du règlement (CE) n° 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive et afin de pouvoir valoriser la richesse aromatique des huiles d'olive vierges, qu'elles bénéficient ou non d'une appellation d'origine, les autorités françaises s'attachent à ce que d'autres qualificatifs organoleptiques que ceux définis par la méthodologie du COI puissent être utilisés. La Commission européenne a confirmé, par écrit, que telle était également son intention. Dans l'hypothèse d'un vote favorable au sein du comité de gestion compétent, cette disposition répondrait ainsi à l'attente de la filière oléicole. Concernant les olives de table, une norme établie par le COI en 2004 fixe des limites maximales de pH pour les saumures de conditionnement ou le jus après équilibre osmotique. Cette norme prévoit également des dispositions dérogatoires au pH si les olives proviennent d'élaborations traditionnelles dont la sécurité alimentaire est garantie par un organisme officiel. Si cette norme, aujourd'hui non directement applicable dans la Communauté européenne devait être transcrite en droit communautaire, les autorités françaises veilleraient à ce que cette dispositiondérogatoire soit appliquée afin de préserver les intérêts dela filière française.
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