Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/09/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'un arrêté du 20 mai 2008 a établi une liste des sous-préfectures susceptibles de perdre leur sous-préfet, lequel serait remplacé par un simple conseiller d'administration. A l'évidence, il s'agit là d'une première étape vers une suppression pure et simple de certains arrondissements, réforme déjà évoquée par le passé par plusieurs ministres de l'intérieur. Or, l'article 1er de cet arrêté énumère les sous-préfectures sans aucune précision. Afin de pouvoir effectuer des comparaisons, il lui demande pour chacun des arrondissements concernés quelle est la population et quel est le nombre des communes. Par ailleurs, l'article 2 de l'arrêté prévoit que parmi ces sous-préfectures, quinze postes seront très prochainement pourvus par des conseillers d'administration. Il souhaiterait savoir quelles sont les quinze sous-préfectures concernées. A défaut et pour avoir au moins des indices, il lui demande quelles sont à la date où la présente question est posée, celles des sous-préfectures énumérées à l'article 1er où le poste de sous-préfet n'est pas pourvu.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 29/01/2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales a clairement affirmé son attachement au
maintien du réseau des sous-préfectures, qui assure la première
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. .
présence de proximité de l'État sur le territoire, et en particulier
dans les secteurs fragiles. Il s'agit donc non de remettre en cause
l'existence des sous-préfectures, mais de faire évoluer les modalités
de représentation de l'État et de moderniser l'exercice de ses missions,
en tenant compte des réalités locales. Par ailleurs, en ce qui
concerne la possibilité de nommer un conseiller d'administration,
cadre supérieur de l'administration des préfectures, au poste de
sous-préfet, ce dispositif s'inscrit dans la continuité de celui des
directeurs des services du cabinet, en vigueur depuis 1992, par
lequel des attachés principaux et des directeurs de préfecture
exercent, dans certains départements, les responsabilités de directeurs
de cabinet. L'arrêté du 20 mai 2008 établit une liste de
115 arrondissements parmi lesquels pourraient être nommés des
conseillers d'administration. Il s'agit des arrondissements posant le
moins de difficultés pour une première affectation en responsabilité
territoriale. Parmi cette liste, seuls quinze conseillers d'administration,
au maximum, sont susceptibles d'être nommés.
Actuellement, seul l'arrondissement de Montdidier fait l'objet de
ce dispositif. Le tableau ci-dessous détaille la population de chacun
des arrondissements concernés. S'agissant, enfin, des arrondissements
dans lesquels le poste de sous-préfet n'est actuellement pas
pourvu, cette liste évolue très régulièrement au gré des affectations
des membres du corps préfectoral. Une vacance temporaire sur un
poste donné ne préjuge donc pas des modalités futures de représentation
de l'État dans l'arrondissement en question.
DÉP. ARRONDISSEMENT POPULATION
01 Sous-préfecture de Belley 79 656
01 Sous-préfecture de Gex 59 336
01 Sous-préfecture de Nantua 80 927
02 Sous-préfecture de Château-Thierry 68 570
02 Sous-préfecture de Verlins 69 175
04 Sous-préfecture de Barcelonnette 7 569
04 Sous-préfecture de Castellane 8 125
04 Sous-préfecture de Forcalquier 75 739
05 Sous-préfecture de Briançon 32 124
07 Sous-préfecture de Largentière 44 264
08 Sous-préfecture de Rethel 33 951
08 Sous-préfecture de Sedan 62 096
08 Sous-préfecture de Vouziers 22 475
09 Sous-préfecture de Pamiers 61 058
09 Sous-préfecture de Saint-Girons 26 033
10 Sous-préfecture de Bar-sur-Aube 30 396
10 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine 51 441
11 Sous-préfecture de Limoux 41 489
12 Sous-préfecture de Millau 67 612
12 Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue 63 630
14 Sous-préfecture de Bayeux 63 022
14 Sous-préfecture de Vire 54 886
15 Sous-préfecture de Mauriac 28 649
15 Sous-préfecture de Saint-Flour 40 013
16 Sous-préfecture de Confolens 36 719
17 Sous-préfecture de Jonzac 51 675
17 Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély 50 292
18 Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond 67 344
18 Sous-préfecture de Vierzon 73 053
23 Sous-préfecture d'Aubusson 39 993
24 Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda 69 585
25 Sous-préfecture de Pontarlier 68 942
26 Sous-préfecture de Die 37 733
28 Sous-préfecture de Châteaudun 56 886
28 Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou 36 141
2A Sous-préfecture de Sartène 33 672
2B Sous-préfecture de Corte 31 088
2B Sous-préfecture de Calvi 17 875
30 Sous-préfecture du Vigan 31 595
31 Sous-préfecture de Saint-Gaudens 71 959
DÉP. ARRONDISSEMENT POPULATION
32 Sous-préfecture de Condom 62 242
33 Sous-préfecture de Blaye 54 136
33 Sous-préfecture de Langon 79 439
33 Sous-préfecture de Lesparre-Médoc 42 854
35 Sous-préfecture de Fougères 75 380
35 Sous-préfecture de Redon 81 106
36 Sous-préfecture du Blanc 32 897
36 Sous-préfecture de La Châtre 33 275
36 Sous-préfecture d'Issoudun 34 852
37 Sous-préfecture de Chinon 80 579
39 Sous-préfecture de Saint-Claude 51 406
41 Sous-préfecture de Vendôme 68 014
43 Sous-préfecture de Brioude 41 095
43 Sous-préfecture d'Yssingeaux 71 764
46 Sous-préfecture de Gourdon 40 215
46 Sous-préfecture de Figeac 50 095
47 Sous-préfecture de Marmande 76169
47 Sous-préfecture de Nérac 36 981
48 Sous-préfecture de Florac 12 524
49 Sous-préfecture de Segré 53111
50 Sous-préfecture de Coutances 76 861
51 Sous-préfecture de Vitry-le-François 49 044
51 Sous-préfecture de Sainte-Menehould 14 313
52 Sous-préfecture de Langres 46 842
53 Sous-préfecture de Château-Gontier 58 152
54 Sous-préfecture de Lunéville 76 782
54 Sous-préfecture de Toul 64 841
57 Sous-préfecture de Boulay-Moselle 74 628
57 Sous-préfecture de Château-Salins 28 480
57 Sous-préfecture de Sarrebourg 62 098
58 Sous-préfecture de Château-Chinon 28 141
58 Sous-préfecture de Clamecy 26 739
58 Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire 45 074
61 Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche 71 404
63 Sous-préfecture d'Ambert 28 014
63 Sous-préfecture d'Issoire 57 549
63 Sous-préfecture de Thiers 56 292
64 Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 73 117
65 Sous-préfecture d'Argelès-Gazost 38 633
65 Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre 44 896
66 Sous-préfecture de Céret 66 624
66 Sous-préfecture de Prades 38 907
67 Sous-préfecture de Molsheim 89 604
67 Sous-préfecture de Wissembourg 64 374
68 Sous-préfecture de Altkirch 61 242
68 Sous-préfecture de Guebwiller 76 314
68 Sous-préfecture de Ribeauvillé 49 311
68 Sous-préfecture de Thann 77 608
72 Sous-préfecture de La Flèche 87 199
72 Sous-préfecture de Mamers 79 407
73 Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne 41 607
79 Sous-préfecture de Parthenay 62 011
80 Sous-préfecture de Montdidier 51 644
80 Sous-préfecture de Péronne 78 873
82 Sous-préfecture de Castelsarrasin 68 656
86 Sous-préfecture de Montmorillon 74 045
87 Sous-préfecture de Bellac 40 120
87 Sous-préfecture de Rochechouart 35 334
88 Sous-préfecture de Neufchâteau 61 656
89 Sous-préfecture d'Avallon 50 618
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DÉP. ARRONDISSEMENT POPULATION
97 Sous-préfecture de La Trinité 85 006
97 Sous-préfecture de Saint-Pierre 23 464
21 Sous-préfecture de Montbard 64 176
24 Sous-préfecture de Nontron 41 782
32 Sous-préfecture de Mirande 36 683
39 Sous-préfecture de Dole 77 078
41 Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay 69 672
44 Sous-préfecture d'Ancenis 48 720
55 Sous-préfecture de Commercy 43 845
71 Sous-préfecture de Louhans 48 520
97 Sous-préfecture de Saint-Benoît 101 804
34 Sous-préfecture de Lodève 49 126
37 Sous-préfecture de Loches 48 773
45 Sous-préfecture de Pithiviers 57 120
19 Sous-préfecture de Ussel 34 429
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