Question de M. PATIENT Georges (Guyane - SOC-A) publiée le 31/10/2008
Question posée en séance publique le 30/10/2008
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Que l'on me permette, en préambule, de remercier mes camarades de groupe, qui ont bien pris la mesure de l'urgence de ma question et m'ont donné la possibilité de m'exprimer aujourd'hui.
Madame la ministre, la lutte contre l'insécurité est une priorité pour tous les Guyanais, vous ne l'ignorez nullement. Le taux de criminalité en Guyane constitue en effet un record eu égard à la moyenne nationale, et il progresse singulièrement dans l'ouest et l'est du département.
Même si vous allez m'annoncer que les chiffres de l'insécurité sont à la baisse, il n'en reste pas moins que le dernier rapport de l'Observatoire national de la délinquance montre que la Guyane est l'un des départements où le taux d'atteintes volontaires à l'intégrité physique est le plus élevé, puisque ce taux y est de 14 pour 1 000 habitants, alors que la moyenne nationale est de 1,3 !
Un seuil particulièrement alarmant a été franchi tout récemment, le 21 octobre 2008, quand le maire de la commune de Saint-Élie et trois de ses collaborateurs ont été agressés en plein bourg, devant témoins, par des garimpeiros, des orpailleurs clandestins brésiliens, munis de pistolets automatiques.
Ayant précédemment déjà fait l'objet de menaces, le maire avait pourtant, à maintes reprises, alerté les autorités compétentes sur la situation explosive dans sa commune, devenue une zone de non-droit.
Chers collègues, il est inconcevable que le maire d'une commune de la République se trouve dans l'incapacité d'exercer pleinement ses fonctions ! La commune de Saint-Élie n'est d'ailleurs pas la seule à subir cette situation d'insécurité ; c'est le cas également de toutes les autres communes à fort potentiel aurifère, qui se voient ainsi livrées aux exactions des écodélinquants.
Je précise, par ailleurs, que la gendarmerie nationale est absente de Saint-Élie depuis 2004, que l'opération Harpie n'a plus cours et que la réforme de la carte militaire devrait se traduire, outre-mer, par un désengagement.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Georges Patient. Force est donc de constater, madame la ministre, que les actions ponctuelles Harpie et Anaconda n'ont eu qu'une efficacité limitée. Elles ne sont bien évidemment pas suffisantes pour éradiquer le problème de l'insécurité. Il vous faut changer de cap, avoir une stratégie globale dans la durée et adaptée à la réalité de la Guyane, ce qui impliquerait notamment une coopération véritable et étroite entre le Gouvernement français et ses homologues du Brésil, du Surinam et du Guyana.
Madame la ministre, qu'entendez-vous faire pour assurer, de manière durable, la sécurité des Guyanais et, surtout, la présence de l'État sur tout le territoire guyanais ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 31/10/2008
Réponse apportée en séance publique le 30/10/2008
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, l'agression dont a été victime le maire de Saint-Élie est inadmissible ! J'ai donné toutes les instructions nécessaires pour que les agresseurs, dont l'un a d'ailleurs été identifié, soient rapidement interpellés, afin qu'ils rendent compte de leurs actes devant la justice.
Je veux également préciser qu'une protection avait été proposée au maire de Saint-Élie, puisqu'il se sentait menacé. Je regrette qu'il ne l'ait pas acceptée, car cela aurait sans doute permis d'éviter le problème. Je rappelle d'ailleurs que cette offre de protection est toujours valable.
Vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, les actes de délinquance commis sur le territoire de la commune de Saint-Élie, comme dans un certain nombre d'autres communes de Guyane, sont liés à l'orpaillage et à la présence de personnes, souvent extérieures au département, qui mènent des opérations dangereuses, dommageables en outre à la santé publique et à l'économie guyanaise.
C'est la raison pour laquelle, depuis 2002, les moyens affectés au maintien de la sécurité en Guyane ont connu un renforcement sensible. C'est aussi la raison pour laquelle, profitant de périodes durant lesquelles les activités d'orpaillage sont plus intenses, nous avons mené plusieurs actions, en particulier l'opération Harpie, qui vient en relais et en soutien des opérations Anaconda.
Cette opération a donné des résultats tout à fait remarquables, puisque nous avons saisi plus de 26 millions d'euros l'orpaillage étant source d'importants revenus , 19 kilos d'or et 221 kilos de mercure, métal qui représente évidemment un danger important, à la fois pour l'environnement et pour la santé des populations.
Sur le territoire de la seule commune de Saint-Élie je le rappelle, monsieur le sénateur, parce que vous avez omis de le faire , la gendarmerie a triplé ses activités de surveillance générale, ce qui a permis d'aboutir à un certain nombre de résultats, notamment, au cours de ces derniers mois, à la mise en examen de douze personnes pour orpaillage illégal, blanchiment d'argent et aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière. Sur ces douze personnes, sept ont été écrouées et cinq ont été placées sous contrôle judiciaire.
Oui, monsieur le sénateur, de nouvelles opérations auront lieu aux périodes de l'année où elles sont le plus utiles. C'est aussi cela, une bonne gestion des moyens et des deniers publics ! Comme nous savons que ces réseaux trouvent des appuis en dehors de nos frontières, le Gouvernement a pris l'attache, à ce sujet, des autorités du Brésil et du Surinam.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. J'en termine, monsieur le président.
Nous connaissons donc les conséquences de l'orpaillage. C'est pourquoi j'entends continuer de mettre en uvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre ce fléau et protéger nos concitoyens de Guyane. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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