Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 23/10/2008
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du réseau des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA) et notamment celui de l'Ardèche méridionale.
En effet, il semble qu'une nouvelle carte du réseau des GRETA soit actuellement en préparation dans le droit fil de la révision générale des politiques publiques.
Dans ce cadre, il serait envisagé de fusionner nombre de ces établissements, sous couvert de permettre aux nouveaux établissements ainsi créés d'atteindre une taille critique sur le marché de la formation continue.
Outre que l'application d'un tel critère, propre à l'entreprise privée, lui paraît aberrant dans le cas du fonctionnement d'un service public, de surcroît celui de la formation continue, il craint qu'il en résulte une nouvelle fois, l'abandon par le service public des territoires les plus fragiles. En Ardèche méridionale, territoire le plus en difficulté de la région Rhône Alpes en matière d'emploi et dont la topographie engendre de nombreux problèmes de mobilité des personnes, la suppression du GRETA, dernier organisme public de formation continue, conduirait ainsi à aggraver la situation sociale de nombreux habitants.
Il souhaite donc qu'il lui précise les intentions du Gouvernement concernant l'élaboration de la nouvelle carte des GRETA et qu'il lui indique, en particulier, quel avenir est réservé, dans ce cadre, au GRETA de l'Ardèche méridionale.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/11/2008
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2008
M. le président. La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 317, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Michel Teston. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'avenir du réseau des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement, les GRETA, et notamment ceux qui sont situés en Ardèche, à Aubenas, Privas et Tournon-sur-Rhône.
En effet, une nouvelle carte du réseau des GRETA est actuellement en préparation, dans le droit fil de la révision générale des politiques publiques.
Dans ce cadre, il serait envisagé de fusionner nombre d'entre eux, en vue de permettre aux nouveaux établissements ainsi créés d'atteindre une taille critique sur le marché de la formation continue.
Outre que l'application d'un tel critère, propre à l'entreprise privée, me paraît aberrante dans le cas du fonctionnement d'un service public, qui plus est s'agissant de la formation continue, je crains qu'il n'en résulte, une nouvelle fois, l'abandon par le service public des territoires les plus fragiles. Ainsi, en Ardèche méridionale, territoire le plus en difficulté de la région Rhône-Alpes en matière d'emploi et dont la topographie engendre de nombreux problèmes de mobilité des personnes, la suppression du GRETA, dernier organisme public de formation continue, conduirait à aggraver la situation sociale de nombreux habitants.
Monsieur le ministre, quelles sont donc les intentions du Gouvernement concernant l'élaboration de la nouvelle carte des GRETA et quel avenir réservez-vous, dans ce cadre, aux établissements situés en Ardèche ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Teston, vous m'interrogez sur l'avenir du réseau des GRETA et, plus particulièrement, sur celui des établissements situés en Ardèche.
Je tiens tout d'abord, s'il en était nécessaire, à vous rassurer sur un point : l'éducation nationale est très attachée à cette mission de formation continue, qu'elle exerce maintenant depuis près de quarante ans sous sa forme actuelle, que vous avez rappelée, celle des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement. Cette mission, je l'affirme très clairement, continuera de s'exercer.
Par ailleurs, la spécificité de cette mission, qui justifie en partie l'évolution que vous craignez, est qu'elle est autofinancée, comme c'est la règle pour tout organisme dans le domaine de la formation des adultes. D'ailleurs, les principaux clients du réseau des GRETA sont les régions, dans le cadre du plan annuel des formations, et non l'État lui-même.
Oui, monsieur le sénateur, il faut faire évoluer le réseau des GRETA pour lui permettre d'être plus réactif et de poursuivre sa mission en s'adaptant, notamment, à la diversité des demandes. Vous le savez, puisque vous êtes un fin connaisseur du sujet, les publics concernés sont de plus en plus spécifiques et les formations demandées de plus en plus complexes. Cela exige de procéder à des regroupements de spécialités et de sièges, afin que les établissements atteignent la taille critique leur permettant de poursuivre efficacement leurs missions. À cet égard, le fait de conserver un réseau pour le moins éparpillé et d'offrir partout la même gamme de formations aboutirait, à mon avis, à un trop grand émiettement du système et donc à son affaiblissement.
Cela dit, en tant qu'élu local, je comprends très bien que vous soyez vous-même attaché au maillage territorial, qu'il importe, bien entendu, de conserver, dans la mesure où les établissements ont chacun leur utilité. Il n'en demeure pas moins que chaque établissement public local adhérent assure les formations qui lui reviennent dans son propre champ de compétences.
Ces principes généraux étant rappelés, lesquels expliquent d'ailleurs l'évolution actuelle, j'en viens à la situation de l'académie de Grenoble et, plus spécifiquement, à celle de l'Ardèche méridionale.
À l'instar de tous ses homologues, le recteur de cette académie a engagé une réflexion sur l'organisation du réseau de formation continue de son académie, en y associant d'ailleurs les élus locaux, pour étudier les possibilités de préserver l'efficacité du GRETA et d'assurer son développement sans nuire aux territoires.
En l'occurrence, j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer : d'après les informations transmises par le recteur, vos inquiétudes concernant le GRETA d'Ardèche méridionale me semblent pouvoir être levées.
En effet, il n'est pas question de réduire le potentiel d'intervention du réseau des GRETA et, notamment, d'entrer dans une logique d'économies de moyens. Il s'agit, au contraire, de créer une agence de gestion élargie. Si un plus grand rapprochement entre le GRETA d'Ardèche méridionale et celui de Drôme provençale est effectivement une hypothèse envisagée, aucune décision n'est pour l'instant arrêtée en la matière.
À nos yeux, un tel rapprochement permettrait de consolider l'offre, dans une logique de proximité. Ce schéma a d'ores et déjà été mis en place dans certaines régions, notamment en Savoie récemment. Au final, il n'a entraîné ni fragilisation des territoires ni mécontentement des élus.
Monsieur le sénateur, je tiens donc à vous rassurer : l'éducation nationale ne retirera aucun des moyens qu'elle met à la disposition des GRETA, notamment dans la région qui vous concerne, et surtout pas en matière de postes de conseillers en formation continue.
J'attends que la commission de réflexion ait fini son travail, mais, d'ores et déjà, je peux sans risque vous confirmer que le siège du GRETA d'Ardèche devrait demeurer à Aubenas, avec, comme établissement support, le lycée Astier.
En tout état de cause, notre objectif est bien plutôt de renforcer d'une manière significative l'implantation du réseau des GRETA que de procéder à son allégement ou à sa dispersion.
M. le président. La parole est à M. Michel Teston.
M. Michel Teston. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos propos, qui se voulaient rassurants. Vous nous avez notamment indiqué que le regroupement prévu ne devrait pas entraîner de suppression de sites de formation continue.
Cela étant, je redoute qu'il ne s'agisse que d'une première étape, avant une disparition de l'ensemble des sites de formation continue en Ardèche à moyen ou à plus long terme.
C'est la raison pour laquelle il me semble important de retenir la démarche mise en place par la région Rhône-Alpes, celle des zones territoriales emploi-formation, et de prévoir le maintien d'un GRETA dans chacune de ces zones. Tel est le sens de la demande que je formule devant vous aujourd'hui.
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