Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/11/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le fait que selon les statistiques officielles en 2007, 361 000 immigrés de 15 ans ou plus étaient au chômage. Les immigrés représentent ainsi 15,2 % des chômeurs, alors qu'ils ne constituent que 8,6 % de la population active. Leur taux de chômage est plus du double : 15,2 % contre 7,3 %. Compte tenu de ces données statistiques, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que l'afflux de nouveaux immigrés risque encore d'augmenter le nombre de ceux qui sont au chômage.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 23/07/2009
La situation des immigrés (personnes nées étrangères à l'étranger) sur le marché du travail est toujours plus mauvaise que celle des personnes nées en France. Quelle que soit la situation conjoncturelle, le taux de chômage des immigrés est généralement deux fois plus élevé. Le risque accru de chômage pour les immigrés peut être analysé sous plusieurs angles : la part de personnes très faiblement diplômées est plus importante chez les immigrés que chez les non-immigrés, ce qui génère une fragilité accrue par rapport à l'emploi. Par ailleurs, à même niveau d'éducation, le risque de chômage est plus élevé chez les immigrés que chez les non-immigrés. Cette situation peut s'expliquer par des difficultés linguistiques, mais aussi par des comportements discriminatoires de la part des employeurs. Cette situation n'est pas propre à la France : d'après les données collectées par l'OCDE pour l'année 2006, l'écart de chômage entre immigrés et non-immigrés constaté en France se situe dans la moyenne européenne. Le risque accru de chômage ne semble pas lié aux flux de nouveaux immigrants : certains pays de forte immigration, comme le Canada, l'Australie ou encore récemment l'Irlande ou l'Espagne connaissent des flux d'immigrants beaucoup plus importants que la France, tout en offrant de bonnes perspectives d'emploi pour leurs immigrés comparativement aux non-immigrés. De manière générale, l'arrivée d'immigrés se traduit à moyen terme par une croissance de l'emploi. À court terme, toutefois, des études empiriques, réalisées notamment aux États-Unis, ont mis en évidence que les vagues d'immigration plus anciennes pouvaient, de manière ponctuelle, souffrir de la concurrence de nouveaux migrants. La politique d'intégration et d'immigration en France s'inscrit dans ce contexte. Trois piliers la fondent actuellement : la lutte contre les discriminations, afin notamment de promouvoir l'égalité d'accès à l'emploi pour toutes les personnes résidentes en France ; le développement de l'intégration par l'emploi des personnes présentes en France, notamment par des formations linguistiques ; l'adaptation autant que possible de l'immigration à nos capacités d'accueil, de manière à ce qu'elle réponde à de vrais besoins de long terme de notre économie et qu'elle ne pille pas l'économie des pays d'origine. Sur ce dernier point, la liste des métiers pour lesquels la situation du marché du travail n'est pas opposable, est définie en étroite collaboration avec les fédérations professionnelles afin que ces emplois correspondent à des besoins à long terme de l'économie française et assure ainsi un emploi de longue durée aux immigrés qui vont les occuper. Pour ces métiers, les employeurs ne sont plus tenus de rechercher préalablement des candidats sur le marché du travail national. Mais les autres conditions de délivrance des autorisations de travail, prévues par le code du travail, demeurent applicables. À ce titre, dans une période conjoncturelle dégradée comme celle que nous connaissons actuellement, il est vraisemblable que les volumes de postes ouverts seront à la baisse.
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