Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/11/2008
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer la liste des circonscriptions législatives qui s'étendent en tout ou partie, d'une part, sur quatre arrondissements administratifs ou plus et, d'autre part, sur trois arrondissements administratifs.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 19/03/2009
Le tableau ci-joint permet de lister les circonscriptions législatives s'étendant sur trois ou quatre arrondissements administratifs.
CIRCONSCRIPTIONS S'ÉTENDANT
sur quatre arrondissements
administratifsCIRCONSCRIPTIONS S'ÉTENDANT
sur trois arrondissements
administratifsAin 2e Indre 2e Ain 3e Moselle 8e Aisne 3e Pas-de-Calais 3e Allier 3e Saône-et-Loire 4e Alpes-de-Haute-Provence 1er Alpes-de-Haute-Provence 2e Ardèche 3e Ariège 1er Charente-Maritime 4e Haute-Corse 2e Côte-d'Or 4e Côtes-d'Armor 3e Côtes-d'Armor 4e Côtes-d'Armor 5e Dordogne 4e Doubs 5e Drôme 3e Eure 4e Gard 3e Gers 1er Gironde 8e Gironde 11e Isère 7e Loiret 5e Lot-et-Garonne 2e Manche 4e Marne 5e Nièvre 2e Nièvre 3e Puy-de-Dôme 4e Haut-Rhin 2e Saône-et-Loire 6e Seine-et-Marne 3e Seine-et-Marne 4e Var 4e Var 6e Martinique 4e
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