Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 27/11/2008
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir des médecins vasculaires.
Ces médecins constituent une exception puisqu'ils sont considérés comme "des médecins généralistes à exercice particulier" alors qu'ils n'exercent jamais en médecine générale. Ils ne peuvent se prévaloir du titre de spécialiste, alors que les pathologies dont ils s'occupent sont importantes pour la santé de la population (artériosclérose, anévrisme de l'aorte, phlébite, ulcères de jambe, embolie pulmonaire...) et que 68 % des explorations des vaisseaux par échographie doppler sont effectuées en France par les 1945 médecins vasculaires.
Un projet de formation existe depuis cinq ans : le diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant de médecine vasculaire. On constate également que la médecine vasculaire n'est pas reconnue en France alors qu'elle a été reconnue le 7 juin dernier au sein de l'Union européenne des médecins spécialistes.
En conséquence, il lui demande de l'informer de la position de son ministère sur la possibilité de doter les médecins vasculaires d'un statut leur permettant de bénéficier d'une formation et du titre de spécialiste.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 19/02/2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'étude spécialisée complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des états généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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