Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 04/12/2008
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir des entreprises d'insertion.
De nombreuses entreprises d'insertion se voient refuser par l'administration le renouvellement de leur convention. Or, les conséquences directes de cette politique sont des emplois menacés de disparaître et des centaines de salariés en insertion qui risquent de retourner à la précarité. Alors même que le taux de retour à l'emploi après passage par ces entreprises est particulièrement performant puisqu'il se situe à 53 % et que le Grenelle de l'insertion a pérennisé le dispositif.
De plus, la réforme des modalités de conventionnement apparaît absolument inopérante : en lieu et place de la simplification promise par le Gouvernement, l'administration prépare une procédure complexe et incompréhensible qui, pour satisfaire un besoin statistique, a conçu un document à renseigner qui ne correspond pas à la réalité des petites et moyennes entreprises d'insertion.
Il lui demande de lui communiquer la position du Gouvernement sur l'augmentation de l'offre d'insertion dans les entreprises d'insertion (nombre de postes aidés supplémentaires prévus pour 2009) ainsi que sur la nécessaire augmentation de l'aide financière au poste, d'un montant actuel de 9 681 € annuel, qui n'a pas été réévaluée depuis 2000.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 24/12/2009
Les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'IAE mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteurs concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. La circulaire précitée prévoyait par ailleurs la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier la présentation de l'offre de services. À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le comité national des entreprises d'insertion (CNEI) qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une offre de services adaptée aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaires d'insertion. En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et tiennent compte des spécificités du territoire et de leur public en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure. Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur. Les réseaux représentant les structures (dont les entreprises d'insertion) sont par ailleurs membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place dans le cadre du Comité national de l'IAE (CNIAE). Il s'est déjà réuni deux fois en 2009. Par ailleurs, le Gouvernement n'entend nullement remettre en cause sa politique de soutien au secteur de l'IAE, mais bien au contraire en renforcer l'efficacité par un plan de modernisation qui intègre les chantiers suivants : la mise en place, dès le 1er janvier 2009, de nouvelles modalités de conventionnement qui permettent de valoriser le projet d'insertion des structures en intégrant à toutes les conventions conclues entre l'État et les structures des objectifs négociés prenant en compte le contexte local et les spécificités de la structure ; une campagne de diagnostics financiers visant la consolidation économique des structures et l'accompagnement de leur développement qui apportera les éléments nécessaires pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser si nécessaire les structures ; la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui pourra donner lieu à des expérimentations fin 2009 dans l'optique d'une éventuelle généralisation en 2010. Enfin, les structures d'IAE peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés. Les réseaux de l'IAE sont pleinement associés à l'ensemble de ces chantiers, au plan national comme au niveau local.
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