Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 11/12/2008
M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des éleveurs de la filière ovine.
Les éleveurs sont actuellement confrontés à la fois à la crise de la fièvre catarrhale, à la crise économique et à la flambée des prix des matières premières.
Le ministère de l'agriculture vient d'adopter un plan en faveur de la filière à hauteur de 50 millions d'euros pour 2009 alors que les éleveurs demandaient un plan de soutien national à hauteur de 160 millions d'euros.
Il lui demande donc si des mesures supplémentaires sont à l'étude pour répondre aux besoins des éleveurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/01/2009
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, du fait principalement de la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 M et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. Cela nécessite de revoir notamment les soutiens économiques à cette filière. Un premier cap à franchir est celui du « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC). La nouvelle politique de soutien de l'élevage ovin doit en effet être raisonnée dans ce cadre. Un rééquilibrage est indispensable pour pérenniser l'élevage dans les territoires européens. L'accord conclu le 20 novembre 2008 à l'issue d'une longue négociation consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin et l'élevage sur herbe. Ce rééquilibrage ne pourra cependant pas intervenir avant 2010, avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan général d'allégement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins. Il a par ailleurs confirmé la mise en place d'un plan spécifique de 50 millions d'euros pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 millions d'euros de droits de paiement unique (DPU) dormants pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère.
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