Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 11/12/2008
M. Didier Guillaume interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007.
Cette réorganisation d'ampleur a été motivée par un souci d'efficacité des politiques publiques et par l'objectif de réduire les dépenses de l'État, ainsi que son corollaire, la réduction du nombre de fonctionnaires.
Aujourd'hui nombre de réformes lancées ou annoncées se télescopent : la fusion de directions territoriales, comme celle des directions départementales de l'équipement (DDE) avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), la RGPP avec la réorganisation des services de l'État tant au niveau régional que départemental, et enfin la réorganisation annoncée des collectivités territoriales.
Ces différentes procédures et le rythme imposé pour leur avancement ne laissent que peu de place à une réflexion de fond à laquelle seraient associés les principaux partenaires concernés : les collectivités locales et les élus, concernés au premier titre par ces réformes, très inquiets de la disparition progressive des implantations territoriales de l'État, les agents de la fonction publique qui s'inquiètent et interpellent les parlementaires sur leur devenir, et les citoyens auxquels s'adressent ces politiques publiques.
Il lui demande de préciser, dans cet écheveau de réformes emmêlées, quelles représentation et présence territoriales il envisage de mettre en place car le territoire national est composé également de départements ruraux et de communes d'arrière-pays qui présentent peu d'intérêt économique pour le privé et où seule une représentation territoriale apporte conseils et appui.
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Réponse du Premier ministre publiée le 06/08/2009
La réforme de l'administration déconcentrée de l'État et celle des collectivités territoriales ne sont pas concomitantes mais complémentaires. Dans les deux cas, il s'agit de rendre aux usagers un service de meilleure qualité, pour un coût inférieur pour la collectivité nationale. Depuis plus de quinze ans, l'État n'avait pas tiré les conséquences, pour l'organisation de ses services territoriaux, de la décentralisation, des évolutions des techniques de travail et des besoins des populations. La réforme de l'administration territoriale de l'État, réalisation majeure de la révision générale des politiques publiques (RGPP), permet de rattraper ce retard. Le nombre de structures départementales a été réduit de plus d'une dizaine à deux ou trois selon les départements, notamment en fonction des caractéristiques et des besoins de leurs populations ; et le niveau régional est passé d'une vingtaine à huit structures. Cette réforme ne néglige aucun aspect : situation statutaire et personnelle des agents, organisation juridique, implantations territoriales, relations d'autorités, organisation des missions, souci des métiers, organisation de la représentation du personnel, etc. Elle a fait l'objet d'une réflexion de fond pendant de longs mois et d'arbitrages techniquement difficiles mais soigneusement instruits. Sous la responsabilité des préfets, un dialogue permanent a été mené entre l'État et les collectivités locales. La réorganisation ne consiste pas à supprimer des implantations mais à redéfinir des périmètres. Les seules suppressions concernent certains services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, au titre de sa réforme interne (décentralisation des compétences routières et fin de l'ingénierie publique). L'administration territoriale de l'État va ainsi devenir plus souple, pour mieux s'adapter aux évolutions institutionnelles à venir, telles que celles qui découleront de la réforme des collectivités territoriales. Cette dernière fait l'objet de réflexions et de concertations qui permettront notamment de la rendre pleinement complémentaire avec les réorganisations issues de la RGPP. Les territoires ruraux les moins favorisés de notre pays ne seront pas pénalisés par cet ensemble de réformes. Il s'agit au contraire, plus que jamais, d'adapter nos structures aux besoins de nos concitoyens.
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