Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 18/12/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations de l'association humanitaire « Les enfants de Tchernobyl ». Cette association alsacienne a pour but d'aider les populations d'Ukraine et de Russie touchées par les retombées radioactives du réacteur nucléaire de Tchernobyl. En effet, l'une de ses principales actions est d'inviter en France, chaque été, des enfants ukrainiens et russes pour des séjours de 3 à 8 semaines. Aujourd'hui, le projet de mise en oeuvre des visas biométriques pour les ressortissants ukrainiens et russes venant en France inquiète les organisateurs qui ont déjà défini plusieurs dates de séjour pour accueillir ces enfants (une partie en juillet 2009 et une autre en août). La sélection des enfants dans les villages du nord de l'Ukraine et du sud-ouest de la Russie a débuté. Malheureusement, cette association est confrontée à un manque d'information précise sur l'éventuelle mise en œuvre dès 2009 de visas biométriques français par les consulats de France à Kiev et à Moscou. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer sur la mise en oeuvre ou non de la délivrance des visas pour les enfants ukrainiens et russes invités par l'association « Les enfants de Tchernobyl » à séjourner en France durant l'été 2009.
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Transmise au Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 12/03/2009
La mise en oeuvre de la biométrie dans nos postes diplomatiques et consulaires nécessite la comparution personnelle des requérants devant l'autorité consulaire pour l'enregistrement des données biométriques : photographie et empreintes digitales ; seuls les enfants de moins de six ans sont actuellement dispensés du recueil de ces informations. Une centaine de nos ambassades et de nos consulats délivrent d'ores et déjà des visas biométriques et le déploiement du système dans l'ensemble du réseau consulaire doit être achevé dès 2010. Toutefois, la biométrie ne sera pas mise en oeuvre à notre ambassade à Kiev et à notre consulat général à Moscou en 2009, ces deux postes ne disposant pas dans l'immédiat des locaux suffisants pour installer les équipements techniques nécessaires et recevoir le public dans des conditions satisfaisantes. Elle est seulement prévue pour 2010, ce délai devant être mis à profit pour mettre en place une solution adaptée à ces contraintes. Comme par le passé, les demandes de visa présentées par l'Association « Les enfants de Tchernobyl » sont examinées avec la plus grande bienveillance par nos postes en Russie et en Ukraine, bien au fait du caractère estimable et généreux des activités de cette association.
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