Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC-SPG) publiée le 09/01/2009
Question posée en séance publique le 08/01/2009
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Les fêtes de fin d'année viennent de s'achever. Mais, partout en France, ils ont été des milliers à ne pas faire la fête. « Ils », ce sont les salariés des entreprises Renault, mis au chômage partiel et qui subissent un prélèvement de 0,15 % sur leurs salaires de novembre et décembre pour financer leur propre indemnisation de janvier ; « ils », ce sont les salariés de l'usine PSA de Rennes qui subiront dans les trois mois à venir cinq jours de chômage partiel, ou encore les salariés de PSA à Sochaux, à Aulnay-sous-Bois, qui, par centaines, sont condamnés au chômage technique. « Ils », ce sont aussi les salariés du textile, de la métallurgie ou encore de l'industrie pharmaceutique.
Votre gouvernement, qui s'est montré si prompt à réagir et à médiatiser son action, dès lors qu'il s'agissait de sauver les banques à grand recours de quelque 360 milliards d'euros, fait profil bas lorsque des salariés sont concernés !
Ainsi, c'est en toute discrétion, presque en cachette, que Christine Lagarde a signé un arrêté, publié le 3 janvier dernier au Journal officiel, dont le seul objet est de faciliter à l'employeur le recours au chômage partiel. Votre réponse à la crise, aux difficultés grandissantes des salariés de notre pays, se limite donc à une réduction des revenus de ceux-ci.
Alors que les Français souffrent de cette situation, les actionnaires du CAC 40 ont vu croître leurs bénéfices de près de 12 %. Les salariés mis au chômage partiel subissent, quant à eux, une baisse de leurs revenus de 40 % en moyenne.
Quant à l'extension des conditions de mise en place de ce mécanisme, elle est exclusivement financée par les salariés de notre pays. Vous faites ainsi payer à tous les salariés, au monde du travail, les conséquences d'une économie assise sur la spéculation et dans laquelle les travailleurs sont constamment la variable d'ajustement. Les grands patrons, les actionnaires, les spéculateurs sont toujours gagnants !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eh oui ! Mais les ministres n'écoutent pas : ils s'en moquent !
Mme Éliane Assassi. Il faut donc agir pour protéger enfin les salariés de notre pays. Ils n'ont pas à payer les erreurs commises par quelques spéculateurs ! Chez Renault, par exemple, 1 % des dividendes des actionnaires suffirait à maintenir le salaire des 20 000 employés du constructeur concernés par le chômage technique.
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue !
M. Alain Gournac. Assez de baratin ! (Marques d'indignation sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Mme Éliane Assassi. Vous ne vivez pas la réalité du terrain, monsieur Gournac !
Notre collègue Alain Bocquet, député du Nord, a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi, que nous présenterons à notre tour au Sénat, tendant à partager prioritairement avec les salariés concernés par le chômage partiel les dividendes existants.
Ma question est donc simple : entendez-vous appliquer cette proposition, qui est une mesure de justice sociale attendue par des milliers de salariés de notre pays et constitue, dans les faits, la reconnaissance de la valeur travail ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout pour les actionnaires, rien pour les salariés !
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 09/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 08/01/2009
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Madame Assassi, les chiffres publiés en décembre sur les demandeurs d'emplois ne sont effectivement pas bons.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Personne ne peut le nier. Mais cette situation n'est pas spécifique à notre pays. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bien sûr !...
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Tous les pays sont frappés et la recrudescence du chômage est encore plus forte en Espagne ou en Grande-Bretagne, par exemple.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mêmes causes, mêmes effets !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Face à ce constat, vous avez raison, madame la sénatrice, il faut réagir. C'est ce que nous faisons !
Outre la relance de l'activité économique, pour créer ou maintenir l'emploi, nous devons assurer la protection de nos compatriotes qui sont frappés par le chômage, même partiel.
Je citerai quelques chiffres pour vous prouver notre réactivité. Tout d'abord, nous avons mis en place, à la demande du Président de la République et dès le 1er octobre 2008, un plan de financement des PME. Car ce sont les entreprises qui créent l'emploi ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Henri de Raincourt. Absolument !
Mme Éliane Assassi et M. Jean-Pierre Godefroy. Ce sont les salariés qui créent la richesse !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas l'entreprise !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. C'est une loi universelle et reconnue !
Ensuite, le plan de relance d'un montant de 26 milliards d'euros qui a été annoncé et dont l'Assemblée nationale délibère en cet instant même produira ses effets, n'en doutons pas !
Enfin, il fallait assurer la nécessaire protection des salariés frappés par telle ou telle restructuration. Là aussi, nous avons agi rapidement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Répondez à la question ! On vous parle du chômage technique !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Pour ce qui est des mesures d'accompagnement, nous avons notamment étendu à vingt-cinq bassins d'emploi le contrat de transition professionnelle. Vous n'en avez pas parlé et je le regrette !
Mme Éliane Assassi. Cela ne marche pas !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous avez cité l'indemnisation de l'activité partielle. Pardonnez-moi, mais je ne suis pas d'accord avec vous : il s'agit d'une très bonne mesure puisque l'indemnisation des salariés concernés passera de 50 % à 60 % de la rémunération brute.
M. Jean-Pierre Godefroy. Pendant six semaines !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cette disposition sera financée dans le cadre du plan de relance. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Enfin, je ne peux pas vous laisser dire que rien n'est fait en ce qui concerne l'intéressement. Le Parlement a adopté, il y a quelques semaines vous le savez, puisque vous avez voté contre une loi en faveur du travail
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela n'a rien à voir !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État.
qui encourage la mise en place d'accords d'intéressement dans les entreprises, mais qui instaure une condition pour les allégements de charges sociales.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, veuillez conclure !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous le voyez, nous avons agi dans deux domaines : la relance de l'activité économique et la protection de nos compatriotes. Je regrette que vous ne vous soyez jamais associés à ce type de mesures positives ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
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