Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 23/01/2009
Question posée en séance publique le 22/01/2009
La parole est à Mme Colette Mélot. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Lors de ses vœux au personnel de la santé, le Président de la République a rappelé que la réforme de l'hôpital constituait l'une des priorités du Gouvernement.
L'hôpital est, en effet, un service public essentiel pour nos compatriotes. Un récent sondage montre que 77 % d'entre eux lui font confiance.
Cette confiance doit beaucoup aux personnels hospitaliers auxquels je souhaite rendre hommage pour leur dévouement, leur professionnalisme et leur engagement au service des patients, lesquels ne sauraient être remis en cause par les événements tragiques qui se sont déroulés en fin d'année dernière.
Il n'en demeure pas moins que l'hôpital public doit s'adapter aux nouveaux défis. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)
Mme Raymonde Le Texier. On le dit !
Mme Colette Mélot. Le vieillissement de la population, l'augmentation des prises en charge en médecine ambulatoire, la nécessité de développer des unités de soins palliatifs, les exigences de sécurité de plus en plus fortes imposent à nos établissements de santé de se moderniser.
Le plan Hôpital 2012, doté de 10 milliards d'euros, contribue fortement à l'amélioration de la qualité et de l'accès aux soins dans les hôpitaux.
Mme Raymonde Le Texier. C'est faux !
Mme Colette Mélot. Dans ce cadre, je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur le projet de l'hôpital de Melun (Ah ! sur les travées du groupe CRC-SPG), afin qu'il soit validé et financé au titre du plan Hôpital 2012. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Plusieurs sénateurs du groupe CRC-SPG. Ah ! Melun ! Une grande cause nationale !
Mme Colette Mélot. Comme vous le savez, il s'agit d'un établissement de 650 lits, résultat d'un partenariat exemplaire entre un hôpital public et une clinique privée et d'un accord entre collectivités locales de sensibilités politiques différentes qui ont su s'entendre pour défendre l'intérêt général d'un bassin de vie de 250 000 habitants. L'hôpital actuel ne répond plus aux besoins de la population du sud de la Seine-et-Marne. Il est donc urgent d'aboutir. Pouvez-vous, madame la ministre, me donner des assurances sur ce dossier ?
Enfin, alors que certains, non sans arrière-pensées polémiques, ne cessent de critiquer, voire de caricaturer, la situation de l'hôpital public (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), en parlant de sa disparition, pouvez-vous, madame la ministre, nous rappeler les moyens alloués à l'hôpital, et les engagements du Gouvernement en faveur de la réforme du système hospitalier ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. David Assouline. Ça va être de notre faute !
M. René-Pierre Signé. L'hôpital public n'a jamais été aussi malade !
Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 23/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2009
La parole est à Mme la ministre.
M. François Autain. Parlez-nous de Melun !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame Mélot, vous m'avez interrogée sur la structure du tissu hospitalier de la région melunoise.
M. François Autain. Mélot de Melun !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Loin d'être anecdotique, cette question pose plus globalement celle de l'hôpital dans notre pays. Un projet avait effectivement été déposé dans le cadre du plan Hôpital 2007 pour une restructuration autour de l'hôpital public de Melun et de la clinique des fontaines. À l'époque, les services du ministère de la santé avaient demandé un approfondissement du dossier, car le sujet n'était pas complètement bouclé. Un projet plus abouti nous a été adressé en juillet 2008 mais, concurremment, dans le cadre du plan Hôpital 2012, nous recevions également une demande de financement pour la reconstruction de deux cliniques, l'Ermitage et Saint-Jean. (Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Nous avons demandé aux trois cliniques d'approfondir le sujet pour nous présenter un projet plus global apte à répondre aux besoins de la population melunoise.
Mme Raymonde Le Texier. Les Français sont rassurés !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le dossier n'est pas encore complètement bouclé. Nous attendons, avec l'aide de la direction de l'hospitalisation et de l'Agence régionale, un projet mieux finalisé. Je ne doute pas, madame la sénatrice, que ce projet sera de qualité. Je l'examinerai au cours du premier semestre 2009 et vous aurez donc, d'ici à quelques semaines, une réponse, en espérant qu'elle soit positive.
Bien entendu, votre question pose plus largement celle de l'hôpital. Des moyens nouveaux lui sont attribués : les crédits ont augmenté de 3,1 % dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et le plan Hôpital 2012 représente 10 milliards d'euros. Enfin, des moyens supplémentaires, destinés à la réorganisation de l'hôpital, figurent dans le projet de loi qui sera débattu dans quelques semaines.
M. René-Pierre Signé. Oh là là !
M. Jean-Pierre Sueur. M. Sarkozy a pourtant dit que ce n'était pas une question de moyens !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le cur de l'hôpital va être réorganisé. Nous voulons améliorer sa fluidité avec la médecine de ville mais aussi avec le secteur médico-social. L'organisation de notre système de santé étant actuellement très centralisée, nous voulons également, grâce à l'Agence régionale de santé, véritablement la démocratiser,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On ne vous croit pas !
M. René-Pierre Signé. Des promesses !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre.
et je suis certaine que vous serez sensibles à ce dernier point, mesdames, messieurs les sénateurs. Pour ce faire, je souhaite convoquer de nouveaux acteurs : les professionnels de santé, les organisations de patients et, surtout, les élus locaux que vous représentez. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. MM. Gilbert Barbier et Claude Biwer applaudissent également.)
- page 746
Page mise à jour le