Question de Mme DES ESGAULX Marie-Hélène (Gironde - UMP) publiée le 23/01/2009
Question posée en séance publique le 22/01/2009
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Monsieur le secrétaire d'État, la crise économique internationale qui frappe notre pays affecte durement de nombreuses entreprises, en particulier dans mon département de la Gironde.
Sur le terrain, cette crise se traduit par des projets de restructuration qui suscitent légitimement l'inquiétude de nos concitoyens dont l'emploi est menacé.
Face à la remontée du chômage, que nous constatons depuis quelques mois, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures ambitieuses pour amortir le choc de la crise et protéger nos concitoyens : une meilleure indemnisation de l'activité partielle ; 100 000 contrats aidés supplémentaires pour que ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi puissent remettre le pied à l'étrier ; l'extension à dix-huit nouveaux bassins d'emploi du contrat de transition professionnelle ; enfin, la mise en œuvre accélérée de Pôle emploi, afin de proposer aux demandeurs d'emploi une offre de services rénovée et un accompagnement plus individualisé.
De mon point de vue, monsieur le secrétaire d'État, il faudrait également aider nos entreprises à faire face à cette crise et à passer ce cap difficile. Je pense en particulier aux plus petites d'entre elles, celles qui ne comptent que quelques salariés, car elles sont les plus fragilisées par la crise.
Dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, et qui est actuellement examiné par le Sénat, une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés est prévue.
Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous détailler le contenu de cette mesure, préciser les entreprises auxquelles elle s'adresse, les démarches à entreprendre pour en bénéficier ainsi que son impact sur le coût du travail ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 23/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2009
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la sénatrice, je suis très heureux de répondre à votre question, d'autant que j'ai beaucoup travaillé à votre côté sur ces sujets. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Paul Raoult. Renvoi d'ascenseur !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Bien que la situation dans les petites entreprises, notamment les entreprises de moins de 10 salariés, ne soit pas médiatisée, elle aura néanmoins une incidence majeure sur l'évolution de l'emploi dans l'année qui vient.
Les grands plans de restructuration, souvent sous le feu des médias, occultent quelque peu ce qui fait l'emploi au quotidien et la réalité locale de nos territoires. Aujourd'hui, dans notre pays, les entreprises de moins de 10 salariés représentent chaque année 3 millions d'embauches. Or, compte tenu de la crise actuelle, elles risquent de connaître des difficultés de trésorerie plus importantes que les grands groupes.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. En outre, soumises aux aléas de la conjoncture et à la raréfaction de leurs clients, elles pourraient être confrontées à de forts retournements du marché.
Cette conjonction d'événements pourrait contraindre ces entreprises à différer leurs embauches, ce qui ne manquerait pas d'avoir, cette année, un effet silencieux mais redoutable sur l'emploi.
Pour cette raison, le Président de la République et le Premier ministre ont voulu mettre en place, à destination de ces entreprises, un dispositif de soutien à l'embauche clair, simple et lisible. Les entreprises de moins de 10 salariés qui embaucheront cette année un salarié en contrat à durée déterminée, en contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel sur l'année bénéficieront d'une aide, mobilisable sur simple déclaration auprès de Pôle emploi.
Cette aide, d'un montant de 185 euros, fera l'objet d'un chèque qui sera versé tous les trois mois, en contrepartie de cette embauche. Ciblé sur les salariés modestes, ceux qui gagnent entre 1 SMIC et 1,6 SMIC, ce dispositif est d'une utilisation extrêmement simple.
J'ajoute que, pour qu'il soit pleinement efficace, nous avons besoin de vous, mesdames, messieurs les parlementaires. Votre aide est fondamentale. Vous devez vous en emparer sur le terrain et le faire connaître auprès des 1,4 million de petites entreprises auxquelles il est destiné.
Enfin, je n'esquiverai pas un débat qui anime en ce moment la commission des finances du Sénat, dont l'un des membres, M. Serge Dassault, s'est interrogé sur la pertinence de cette mesure. Connaissant son souci permanent que l'utilité des crédits consacrés à la politique de l'emploi soit régulièrement évaluée, je prends l'engagement de dresser un bilan de cette mesure devant la représentation nationale.
Il n'en demeure pas moins qu'il me paraît très important que le plan de relance comporte un volet destiné aux entreprises de moins de 10 salariés, ciblé de manière très claire sur les salariés qui en ont besoin. Ne passons pas à côté de cette occasion. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
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