Question de Mme LE TEXIER Raymonde (Val-d'Oise - SOC) publiée le 23/01/2009
Question posée en séance publique le 22/01/2009
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Sueur. Il est parti !
Mme Raymonde Le Texier. Voici peu, le Président de la République s'est longuement exprimé sur la question de la diversité, annonçant la nomination de Yazid Sabeg et s'engageant sur un certain nombre de propositions.
Malheureusement, de l'incantation à l'action, il y a un fossé que le Gouvernement ne semble pas toujours désireux de combler. (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.)
En effet, nombre des mesures citées dans ce discours par M. Sarkozy font déjà fait l'objet d'une loi.
En 2006, la loi sur l'égalité des chances rendait déjà obligatoire le curriculum vitae anonyme dans les entreprises de plus de cinquante salariés.
Cette loi prévoyait également que des classes préparatoires aux grandes écoles, ouvertes aux élèves de zone d'éduction prioritaire, ou ZEP, seraient créées dans chaque région.
Enfin, la même loi faisait obligation aux chaînes de télévision de refléter la diversité dans leur programmation.
Malheureusement, tout cela est resté lettre morte puisque, depuis trois ans, aucun décret d'application n'a été pris.
Dans ces conditions, comment croire à une véritable mobilisation du Gouvernement sur les problèmes de discrimination qui minent notre société ? Comment croire à vos bonnes intentions quand les actes ne suivent jamais non seulement la parole donnée, mais encore la loi votée ?
Monsieur le Premier ministre, dans mes permanences, je reçois régulièrement beaucoup trop régulièrement des jeunes, ingénieurs, titulaires d'un diplôme de troisième cycle. Certains sont à la recherche d'un emploi, d'autres d'un apprentissage ou d'un stage. Tous ont envoyé des dizaines de CV mais n'ont reçu aucune réponse même pas les plus diplômés d'entre eux parce qu'ils n'ont pas le bon nom, la bonne couleur, la bonne adresse.
Vous comprendrez bien que je ne puisse, que nous ne puissions, éternellement leur répondre qu'il y a quand même la politique de la ville, le plan banlieue, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ou ANRU, les zones urbaines sensibles et même la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, autant de dispositifs et d'organismes utiles par ailleurs, mais qui ne règlent pas leur situation et n'apaisent en rien leur désespoir.
Je ne peux pas non plus leur dire, comme le fait Nicolas Sarkozy, que c'est en réduisant toutes les fractures sociales que l'on résoudra toutes les fractures ethniques, car ils sont les premiers à savoir que les fractures sociales s'accentuent.
La crise actuelle aggrave une situation déjà délétère. Or nous le savons tous ici, la haine se nourrit du désespoir et un avenir sans issue conduit au repli communautaire. C'est le constat sévère que fait Yazid Sabeg en déclarant que la France est sur la voie de l'apartheid.
En vous interpellant aujourd'hui sur les discriminations que subissent quotidiennement des milliers de jeunes, nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, quelle réponse nous pourrons leur apporter demain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 23/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2009
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (Applaudissements sur les travées de l'UMP et huées sur les travées du groupe socialiste), pour qui nous formulons des vux pour l'exercice de sa mission.
M. Adrien Gouteyron. Très bien !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la sénatrice, vous avez raison : nous devons utiliser et valoriser la richesse de la France et de ses citoyens, toute sa diversité et lutter contre les discriminations. Cela a été rappelé avec force par le Président de la République, voilà quelques jours, dans un discours prononcé à l'École polytechnique. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)
Je vais travailler sur ces questions avec Fadela Amara et Yazid Sabeg, qui a été nommé récemment haut-commissaire à la diversité et à l'égalité des chances et qui doit présenter un plan et des propositions avant le 31 mars. (Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste.)
Le Président de la République a fixé le cadre. Il veut que nous respections scrupuleusement les critères républicains qui sont le fondement de notre « vivre ensemble ».
M. René-Pierre Signé. Vous n'avez pas honte !
M. Éric Besson, ministre. Il ne veut pas de distinctions fondées sur des critères ethniques ou religieux. Il veut que ce soient les critères sociaux qui prédominent. Concrètement, cela veut dire aider plus ceux qui ont moins (M. Jean-Luc Mélenchon s'exclame), ceux qui sont nés avec le moins de chances au départ.
Tout le monde doit faire des efforts. C'est vrai d'abord de l'éducation nationale et de l'université. Dès septembre prochain, 25 % des classes préparatoires ce n'est pas rien réserveront des places aux meilleurs lycéens boursiers. Ils passeront les mêmes concours, mais bénéficieront de plus d'aides concrètes pour leur préparation.
M. Jean-Luc Mélenchon. Tu parles !
M. Éric Besson, ministre. Dans les entreprises, nous nous efforçons de lutter contre la discrimination et de promouvoir la diversité. À ce titre, une centaine d'entreprises expérimenteront ce que l'on appelle le « CV anonyme » (Exclamations sur les travées du groupe socialiste),
Mme Raymonde Le Texier. Cela fait trois ans que cette mesure a été votée !
M. Éric Besson, ministre.
qui a ses partisans et ses détracteurs. Les risques sont connus. Il faut donc tester le CV anonyme, évaluer les résultats de l'expérimentation afin de savoir s'il apporte un « plus ».
Sur le plan politique, le Haut conseil à l'intégration a remis, voilà quelques jours, un rapport d'étude comparée sur la diversité dans les conseils municipaux de 2001 et dans ceux qui ont été élus en 2008. Cette étude montre que nous progressons un peu.
M. René-Pierre Signé. La gauche progresse !
M. Éric Besson, ministre. Un peu, cela veut dire insuffisamment, mais cela veut aussi dire qu'il y a une dynamique. Il faut aller beaucoup plus loin.
Dans la fonction publique, le Président de la République et le Premier ministre veillent à ce que toute la haute fonction publique soit concernée par la promotion de la diversité. Ils ont d'ailleurs nommé des préfets, des diplomates, un certain nombre de hauts fonctionnaires issus de la diversité.
M. Didier Boulaud. Qu'est-ce que vous racontez comme histoire ? Il y en avait avant : Mahdi Hacène, Mohamed Bengaouer qui fut préfet de la Nièvre voilà vingt-cinq ans !
M. Éric Besson, ministre. Certes, il y en avait avant, mais le rythme s'accélère : réjouissez-vous-en ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Michel Houel. Laissez-le parler !
M. Éric Besson, ministre. Le Gouvernement est conscient de la nécessité d'aller plus vite. Cela dépend de nous tous. Nous devons retrousser nos manches afin que notre République soit une République d'égalité réelle et de fraternité concrète. J'ai compris que, sur toutes les travées de cette assemblée, égalité et fraternité étaient nos préoccupations communes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et huées sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Luc Mélenchon. Baratin !
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