Question de Mme ESCOFFIER Anne-Marie (Aveyron - RDSE) publiée le 15/01/2009
Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des haras nationaux en général et, plus particulièrement sur celui de Rodez, dont il se dit qu'il pourrait être prochainement fermé avec d'autres. Au-delà de la seule logique comptable, en effet, les haras nationaux ne sont pas seulement les derniers reliquats de la grandeur passée de notre nation, mais bien des acteurs essentiels de l'aménagement de son territoire, dont le rôle est important en matière agricole (le maintien et le développement des races équines), culturelle (la conservation des traditions de monte et celle de la conduite des équipages), et même écologique (la maintenance des paysages de pâturages), pour ne parler que des principales. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui donner la position du Gouvernement sur l'avenir des haras nationaux, y compris celui de Rodez, envers lequel le département de l'Aveyron manifeste un attachement certain.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 04/02/2009
Réponse apportée en séance publique le 03/02/2009
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, auteur de la question n° 385, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mme Anne-Marie Escoffier. Madame la secrétaire d'État, j'aborderai un autre domaine de la solidarité, la solidarité territoriale dans le monde agricole.
Les haras nationaux sont, parmi les fleurons de notre patrimoine, une institution à laquelle les Français sont particulièrement attachés, et ce non pas seulement parce que ces haras occupent des lieux prestigieux Pompadour, Compiègne, notamment , mais aussi parce que, loin d'être des institutions inertes, ce sont des espaces de vie où l'homme et le cheval écrivent, chaque jour, une nouvelle page de leur histoire commune.
Au-delà de la seule logique comptable qui, de nos jours, préside, hélas ! trop souvent à la gestion du patrimoine de l'État, les haras nationaux ne sont pas seulement les derniers reliquats de notre glorieux passé, civil ou militaire ; ils sont bel et bien des acteurs essentiels de l'aménagement du territoire, dont le rôle ne devrait pas être négligé, tant ils font uvre utile en de nombreux domaines.
Ainsi, en matière agricole, ils favorisent le maintien et le développement des races équines, dans le domaine écologique, ils contribuent à la maintenance des paysages de pâturages, dans le domaine culturel, ils contribuent à la conservation des techniques traditionnelles de monte ou de conduite des équipages, et, dans le domaine artistique, ils participent à la préservation et à la transmission des métiers de la maréchalerie et de la sellerie.
Je n'ignore pas que, à l'instar d'autres secteurs, alors que sont engagées des réflexions relatives à la RGPP, la révision générale des politiques publiques, la restructuration des haras fait actuellement l'objet de débats.
Cependant, devant l'absence d'information officielle concernant le devenir de certains d'entre eux, des rumeurs parfois contradictoires et des affirmations réelles ou infondées circulent, ce qui n'est bon ni pour les haras ni pour les territoires. On entend régulièrement dire, ici ou là, que sept des dix-neuf haras nationaux seraient aujourd'hui menacés de fermeture, à l'occasion de la prochaine fusion de l'École nationale d'équitation Le Cadre Noir de Saumur avec les haras nationaux.
Si cette information était exacte, cette fermeture devrait intervenir au mois de juillet prochain. Ce serait là une échéance assez rapide, pour ne pas dire brutale, puisque, à ma connaissance, aucune concertation n'a eu lieu à ce jour.
Ma première question, madame la secrétaire d'État, porte sur la position du Gouvernement face à l'avenir des haras nationaux et aux grandes lignes qui vont définir leur restructuration.
Ma seconde question, connexe à la précédente, porte vous le comprendrez aisément, puisque je suis élue de l'Aveyron sur le haras de Rodez.
Cet établissement de grande renommée ne manque pas d'atouts, puisqu'il permet, notamment, l'entretien d'une ancienne chartreuse des xvie et xviie siècles et d'un parc botanique exceptionnel de six hectares, le maintien d'une importante activité d'étalonnage et d'identification ; il apporte une incontestable contribution à l'intérêt touristique de la région, une assistance régulière au complexe hippique voisin, et permet bien entendu la préservation de l'emploi et de l'économie locale liés à son activité.
Depuis l'été 2004, un comité technique local réfléchit à l'avenir de ce haras, qui ne veut ni disparaître ni mourir. Il est ordonné en divers groupes de travail rassemblant de nombreux interlocuteurs, issus du conseil général, de la municipalité de Rodez, de la communauté d'agglomération du grand Rodez, des milieux socio-professionnels de la filière équine, ainsi que des représentants des divers partenaires institutionnels.
Ce comité a défini trois axes de développement : le premier concerne le tourisme et la culture, le deuxième porte sur la médiation sociale notamment par la possible adéquation entre cheval et handicap, à laquelle vous ne manquerez pas d'être sensible, madame la secrétaire d'État, et par la réinsertion sociale des jeunes adultes pouvant se former aux métiers du cheval , et le troisième touche au soutien à la filière équine, par la revalorisation des chevaux, le partenariat avec le domaine hippique de Combelles, la reproduction, l'identification et les formations.
Je ne puis, faute de temps, développer ici l'ensemble des conclusions proposées par ce comité, dont j'approuve les orientations, mais je les tiens à votre disposition, madame la secrétaire d'État, et à celle de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Je souhaitais seulement, ce matin, vous interroger sur l'avenir des haras nationaux, plus spécifiquement sur celui de Rodez.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la sénatrice, le secteur du cheval, au-delà des valeurs et de tous les aspects que vous avez évoqués, est fort de 67 000 emplois. C'est un secteur important pour le ministère de l'agriculture et de la pêche. Les activités équestres sont d'ailleurs reconnues comme des activités agricoles depuis 2005. Ce secteur doit par conséquent poursuivre son développement et exprimer tout son potentiel.
Pour permettre à la filière de continuer à se développer de manière dynamique, il nous faut donc une politique de soutien adaptée.
Les principes qui guident Michel Barnier par rapport à cette politique sont les suivants : optimiser les moyens dans un contexte où les budgets ne sont pas en croissance ; responsabiliser les bénéficiaires dans la gestion des moyens afin d'accompagner la professionnalisation du secteur ; enfin, intégrer l'élevage équin dans la politique de l'herbe, ce qui est souhaité dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a retenu, par ailleurs, le principe du rapprochement des Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation c'était là votre première interrogation , afin de constituer à terme un véritable office national du cheval et de l'équitation, qui sera porteur d'une ambition forte pour le développement de la filière d'élevage et pour le sport équestre en France.
Afin de mener à bien ce regroupement, Michel Barnier a décidé, avec le ministre en charge des sports, la mise en place d'un comité de préfiguration, qui élaborera un projet de nouvel établissement et son contrat d'objectif pour le 1er juillet 2009. Les orientations qui seront proposées dans le nouveau contrat d'objectif feront l'objet d'une concertation avec le personnel des deux établissements d'ici au 1er juillet 2009. Cela devrait répondre à votre interrogation sur la consultation et la concertation nécessaires à l'élaboration de ce projet de regroupement.
En attendant la création du nouvel établissement, la direction générale des Haras nationaux poursuivra son travail de gestion en respectant les moyens financiers disponibles pour 2009, mais aucune décision ne sera prise avant juillet 2009 concernant de nouvelles fermetures de Haras nationaux. Seules les fermetures déjà programmées se poursuivront, c'est-à-dire à Blois, à Annecy et à Compiègne.
Cette annonce devrait apaiser vos craintes pour l'avenir immédiat du haras de Rodez. Pour la suite, je rappellerai à M. Barnier de prendre en compte l'attention que vous portez à ce haras dans le cadre des réflexions futures sur l'organisation de l'ensemble des haras nationaux sur le territoire.
Tels sont, madame la sénatrice, les éléments d'information que mon collègue, Michel Barnier, m'a chargée de vous apporter sur ce dossier qu'il suit très attentivement.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Mme Anne-Marie Escoffier. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, et à travers vous M. le ministre Michel Barnier, de l'intérêt que vous portez à la filière équine, qui a vraiment besoin de vivre et d'être valorisée.
J'ai bien entendu les objectifs que vous vous fixez d'optimisation des moyens, de professionnalisation du secteur, ce qui est essentiel, et d'intégration complète de cette filière au sein de notre problématique agricole, et je sais l'importance que Michel Barnier attache, en particulier, à la politique de l'élevage à l'herbe.
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