Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC-SPG) publiée le 01/01/2009
Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les fortes inquiétudes des apiculteurs quant à la mise sur le marché, pour le maïs, de l'insecticide systémique néonicotinoïde « Cruiser ».
En effet, cette spécialité agro-phytosaniataire est présentée comme dangereuse pour les abeilles. Or, elle lui rappelle que début 2008, il a autorisé cette mise sur le marché en l'assortissant d'un suivi post-homologation d'une année.
Un pré-rapport de ce suivi indiquerait que lors du semis, de fortes concentrations de thiametoxam étaient dispersées dans l'atmosphère. Face à ce constat, les organisations apicoles et environnementales qui participent au comité de pilotage du suivi « Cruiser » ont demandé que des scientifiques spécialistes de l'abeille soient consultés sur la validité de ce suivi, mais cela leur a été refusé.
Elle lui rappelle, par ailleurs, que devant le risque élevé de mortalité apiaire, certains pays, dont l'Italie, ont interdit l'usage de ce type d'insecticide.
Aussi, dans le souci d'éviter que les abeilles soient exposées à un insecticide neurotoxique systémique dangereux, elle lui demande de lui indiquer s'il entend faire jouer le « principe de précaution » et prendre ainsi en considération les dangers potentiels de cet insecticide mis en avant dans le pré-rapport.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 12/02/2009
Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre dernier de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précisera les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance sera assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin.
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