Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 08/01/2009
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des membres des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public quant à leur avenir.
Leurs activités (accompagnement scolaire, éducation à la citoyenneté, ateliers de pratiques artistiques, activités sportives avec l'USEP (Union sportive de l'enseignement du premier degré), encadrement de jeunes, classes de découvertes et voyages scolaires éducatifs, centres de loisirs et de vacances d'enfants et d'adolescents, accompagnement et accueil de personnes handicapées, etc) bénéficient à des millions de jeunes et s'inscrivent dans les apprentissages éducatifs et scolaires nécessaires à chacun d'entre eux. Pourtant elles semblent être aujourd'hui mises en péril par ses décisions arbitraires et brutales, alors même que la définition des conventions pluriannuelles sur objectifs visait, à l'inverse, à apporter de la sécurité à leur financement.
En effet, en date du 6 octobre dernier, il a décidé unilatéralement, sans le moindre délai de prévenance, sans concertation préalable, de supprimer de manière rétroactive un quart du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice civil 2008. Cette suppression est simplement motivée par un « gel budgétaire » et est en contradiction avec l'engagement financier, sans réserve, notifié à ces mêmes associations par lui-même en début d'année 2008.
Cette décision brutale et imprévisible met ces associations dans une situation délicate puisqu'elle intervient bien tardivement en fin d'exercice, à une date où toutes les actions de l'année, et les charges financières correspondantes, sont engagées.
Par ailleurs, toujours en date du 6 octobre, il a annoncé sa décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide qu'il apportait aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, répartis sur tous les territoires, pourtant indispensables à la conduite des activités de terrain des associations concernées, ce qui représentera une réduction globale de près de 70 % des financements concernés !
Par ces décisions, des millions d'enfants et de jeunes scolarisés seront privés de l'action éducative des associations agréées partenaires de l'école. Des dizaines de milliers d'enseignants et autres professionnels de l'éducation, les parents, les élus se verront également privés du concours des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
C'est pourquoi elle lui demande s'il entend prendre les mesures nécessaires afin d'éviter la disparition de ces associations et ne pas être en contradiction avec ses propos récents et ceux du Président de la République sur l'apport irremplaçable des actions de ces associations et sur le « travail exceptionnel » qu'elles effectuent dans tous leurs domaines d'activité.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/02/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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