Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 08/01/2009
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
En décidant, unilatéralement, d'une part de supprimer 25 % du financement des actions conventionnés au titre de l'année 2008 et, d'autre part, de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide qu'il apportait aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, le ministère de l'éducation nationale met en péril la survie même de ces associations.
Ce « gel des subventions » avec effet rétroactif pénalise très fortement les associations dans leur gestion comptable puisqu'il intervient en fin d'exercice budgétaire et est en contradiction avec l'engagement financier notifié aux associations en début d'année 2008.
Ces associations, présentes sur l'ensemble du territoire, contribuent auprès des parents, des enseignants et des élus au développement de la citoyenneté à travers l'encadrement et la formation de jeunes (classes de découverte, voyages scolaires éducatifs, activités sportives, ateliers de pratiques artistiques ou d'éducation à l'environnement et au développement durable par exemple).
Il lui demande donc de revenir sur ses mesures financières afin de garantir la poursuite des actions éducatives exercées par les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/02/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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