Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 08/01/2009
M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité d'une revalorisation significative des pensions de retraite dès le 1er janvier 2009. En effet, les revalorisations intervenues aux 1er janvier et 1er septembre pour l'année 2008 (près de 2%) restant inférieures à l'inflation (près de 3,5 %), le différentiel reste loin d'être comblé et la perte du pouvoir d'achat des retraités ne fait que s'amplifier. Les mesures exceptionnelles prises pour augmenter ces pensions de retraite au 1er septembre 2008 en raison du pic d'inflation constaté, et l'annonce d'une prochaine augmentation au 1er avril 2009 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, montrent que le Gouvernement peut trouver les ressources nécessaires lorsque cela s'avère nécessaire. Or, trop nombreux sont les retraités qui vivent encore dans une situation de grande précarité, voire d'extrême dénuement, notamment ceux percevant des revenus très modestes ou les personnes veuves ne bénéficiant que de trop faibles pensions de réversion. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre à cette requête légitime et au mécontentement des retraités qui ne font que réclamer un pouvoir d'achat décent qui leur permette de vivre dignement.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 23/04/2009
La revalorisation des retraites qui interviendra le 1er avril 2009 permettra de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se fera en fonction des chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et de prévisions actualisées pour 2009, qui seront disponibles début avril. Ces chiffres seront ceux arrêtés par la Commission économique de la nation. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Il est également important de rappeler que les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Dès le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation sera mise en oeuvre. Elle permettra d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci sera porté de 633 à 677 euros par mois.
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