Question de Mme HENNERON Françoise (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 15/01/2009
Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la durée de formation des études d'infirmiers et d'infirmières diplômés d'État.
En effet, à l'occasion d'une réunion du groupe « réingéniérie du diplôme » du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) aurait présenté un document « Durée de la formation » proposant de diminuer le volume horaire de formation des infirmiers et infirmières de 4 760 heures à 4 200 heures.
Les représentants des professionnels infirmiers s'inquiètent de savoir si cette proposition pourrait se concrétiser en sachant qu'ils considèrent toute baisse de leur temps de formation comme dangereuse pour la santé publique et la qualité des soins, à un moment où la technicité de cette profession augmente.
De même, se pose la question de la compatibilité d'une telle réforme avec le système LMD (licence, master, doctorat) dans lequel une licence correspond à la validation d'une formation comprenant entre 4 500 et 5 400 heures, et du suivi des recommandations européennes. Sur ce point, la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles précise que « la formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique, la durée de l'enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l'enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation ».
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions s'agissant de la durée de la formation initiale des infirmiers diplômés d'État.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 25/06/2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les grades de licence, de master et de doctorat (LMD), et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, la réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement mais qui n'est pas formalisé à savoir, de travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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