Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC-SPG) publiée le 15/01/2009
Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition, énoncée dans un document de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), de réduire la durée de formation des infirmières.
En effet, lors de la réunion du 30 septembre 2008 du groupe « ré-ingénierie du diplôme » du ministère de la santé, la DHOS a présenté divers documents pour le nouveau programme de formation initiale en institut de formation en soins infirmiers, dont un relatif à la durée de la formation. Ce dernier se propose de réduire de 4.760 heures à 4.200 heures la formation des infirmières.
Face à la technicité des modalités de soins et une demande de soins croissante, cette mesure apparaît comme incohérente.
Cette mesure est, en outre, en contradiction avec la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui précise que « la formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique, la durée de l'enseignement théorique représentant au moins un tiers et celle de l'enseignement clinique au moins la moitié de la durée minimale de la formation .»
Elle lui demande donc quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 04/06/2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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