Question de Mme PANIS Jacqueline (Meurthe-et-Moselle - UMP-R) publiée le 15/01/2009
Mme Jacqueline Panis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des professionnels intervenant dans le réseau de soins palliatifs à domicile, pour lequel le Président de la République a annoncé le 13 juin 2008 un programme prévoyant l'affectation d'une somme de 230 millions d'euros supplémentaires sur quatre ans. Le financement de leur action dépend essentiellement de l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) et de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) par l'intermédiaire du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Ce dispositif est appelé à être modifié avec la création des agences régionales de santé. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles sont les modalités prévues pour pérenniser le financement des soins palliatifs à domicile et quelles sont les perspectives de développement de ce secteur qui permet par ailleurs d'alléger les coûts de l'hospitalisation avec hébergement.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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