Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/01/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le fait que, lors de sa venue à Bitche en 2008, il a indiqué que, compte tenu des très importantes restructurations militaires dans le secteur, aucun service administratif ne serait supprimé dans l'immédiat à Bitche ou dans les communes avoisinantes. Eu égard à l'injustice des arbitrages rendus au détriment du département de la Moselle en ce qui concerne les restructurations militaires, ce serait en effet un comble que l'on prenne prétexte de ces restructurations et du départ des familles pour amputer corrélativement les services publics existants. Compte tenu de ce que certains engagements pris par les pouvoirs publics ne sont d'ores et déjà pas tenus dans d'autres parties de la Moselle, il souhaiterait savoir si l'engagement de maintien des services publics dans le pays de Bitche concerne, d'une part, les bureaux de poste et, d'autre part, les classes maternelles et élémentaires.
- page 97
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire publiée le 14/05/2009
L'arrivée prochaine à Bitche d'un nouveau régiment, le 16e bataillon de chasseurs de Saarburg (Rhénanie-Palatinat), compensera les pertes d'emplois liées à la dissolution en juillet 2009 du 57e régiment d'artillerie. Le risque d'une réduction de l'offre de services, liée au départ des militaires, est donc écarté. Par ailleurs, le plan d'accompagnement des territoires qui font l'objet d'un contrat de redynamisation des sites de défense prévoit des mesures très strictes en faveur du maintien des services.
- page 1212
Page mise à jour le