Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 22/01/2009
M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'arrêt de la diffusion par satellite des programmes radiophoniques de Radio France dans une partie de la Suisse alémanique qui prive la communauté française résidant sur place d'un lien important avec notre pays. Il souhaite savoir si les contraintes techniques qui ont généré cette situation seront momentanées et si une transmission autre que la diffusion par le câble, accessible sur abonnement, est à l'étude pour régler rapidement ce problème.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/03/2009
La direction de Radio France, saisie sur cette question, a annoncé que l'offre de programmes des chaînes de son groupe est à nouveau disponible depuis le 20 janvier 2009 aux abonnés du bouquet Canalsat. Par conséquent, les auditeurs de la Suisse alémanique qui y avaient accès reçoivent à nouveau les programmes radiophoniques de Radio France. Les négociations entreprises à la suite d'un différend intervenu à l'occasion du renouvellement du contrat liant Radio France à l'opérateur Canalsat ont en effet trouvé une issue favorable.
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