Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 22/01/2009
M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'affaiblissement des équipes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).
Le projet de loi de finances pour l'année 2009 précise qu'« il convient de sédentariser une partie des maîtres spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire qui aujourd'hui prennent en charge cet accompagnement spécifique », et donc de « remplacer par ce biais 3 000 enseignants partant en retraite ». Or, par leurs missions les conduisant à intervenir dans des groupes scolaires différents, auprès d'enfants en difficulté demandant une prise en charge particulière et individuelle, il apparaît que ces dispositions ignorent complètement la réalité des besoins éducatifs et des missions confiées à ses personnels, tout en s'inscrivant, par ailleurs, en totale contradiction avec les objectifs affichés par le Gouvernement qui prétend faire de la lutte contre l'échec scolaire une priorité.
Aujourd'hui, 15 % des élèves quittent l'école primaire avec de graves lacunes. Toutefois, avec les moyens actuels, les RASED ne peuvent toucher que 5 % de la population scolaire. Les moyens de ces réseaux sont donc insuffisants pour couvrir les besoins dédiés aux seuls intérêts des enfants. Dans le seul département de la Côte-d'Or, 40 % des postes de ''maîtres E'', enseignants spécialisés chargés des aides à dominante pédagogique, sont aujourd'hui vacants ou occupés par des enseignants non spécialisés, phénomène qui touche plus de 53 % des postes de ''maîtres G'', chargés des aides à dominante rééducative.
En outre, on estime l'efficacité d'un RASED pour 800 élèves, alors que la réalité en Côte-d'Or est d'un réseau pour 1 600 élèves.
Suite à la forte mobilisation au début du mois de janvier, ce n'est plus 3 000 mais 1 500 postes qui seraient finalement sédentarisés. Ces différentes volte-face laissent planer un doute quant à la bonne connaissance du fonctionnement des RASED et surtout de la question et du traitement de la difficulté scolaire. Ceci ne démontre t-il pas qu'il a été question de suppressions de postes pour des raisons d'austérité budgétaire et non dans le cadre d'un quelconque projet de réorganisation pédagogique visant à combattre la difficulté scolaire ?
Il lui demande donc quelles sont les intentions définitives du Gouvernement en direction des personnels des RASED ; d'intervenir afin de surseoir à la décision de supprimer des postes rattachés aux RASED dont l'affaiblissement reviendrait à terme à supprimer des moyens efficaces et nécessaires à la lutte primordiale contre la grande difficulté et l'échec scolaire, élément central d'une véritable politique éducative ; de mettre en œuvre un groupe de travail national chargé de réfléchir aux causes de la difficulté scolaire, à l'avenir de l'aide aux élèves en difficulté scolaire, à la formation des enseignants spécialisés et à celle de tous les professeurs des écoles.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 19/03/2009
Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école, des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires et par petits groupes et à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge, par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, la moitié de ces 3 000 maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. L'autre moitié de ces maîtres sera affectée en tant que maître surnuméraire dans une école pour traiter la difficulté scolaire au plus près des élèves. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet, des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation.
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