Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 22/01/2009
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la teneur particulièrement inquiétante du document intitulé « Répartition des mesures de rentrée 2009 ».
Avec la publication de ce document relatif aux postes attribués, académie par académie, à l'éducation nationale, les plus grandes inquiétudes se font jour au sein de l'ensemble de la communauté éducative. Ainsi, dans le département du Rhône, cette répartition se solde par la suppression de 104 postes dans le secteur primaire et ce, malgré la création de 25 postes au titre de l'augmentation démographique. Dans le secondaire, les suppressions de postes atteindront le chiffre sans précédent de 300. Seuls les personnels infirmiers se verront renforcés par la création de 9 postes supplémentaires. Dispenser un enseignement de qualité dans un cadre disposant des moyens en personnel suffisants est fondamental. Cette exigence conditionne l'accès de nos enfants au savoir, mais aussi à la réussite scolaire. L'ignorer constituerait l'annonce d'une nouvelle étape dans la scandaleuse dégradation des conditions de vie et d'enseignement de nos enfants.
Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte très rapidement prendre afin de reconsidérer ces décisions de suppression de postes, afin que ne soit pas dégradé, une nouvelle fois, le quotidien de nos enfants, ainsi que de celui de leurs enseignants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 03/03/2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,7 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, des suppressions d'emploi étaient prévues en loi de finances 2010. Il s'agissait essentiellement d'emplois de stagiaire affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Ainsi, le budget pour 2010 a permis d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Le budget pour 2011, présenté lors de la discussion budgétaire au Parlement, contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emploi inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Par ailleurs, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances ; l'accès à l'excellence et la diversification des parcours ; le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements, dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programme Clair (Collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les collèges et lycées concentrant le plus de difficultés ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 M) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 M, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 M pour la rémunération de 9 000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 M prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 M ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes dans le cadre des chantiers à venir, dont les travaux sur l'évolution des rythmes scolaires constitueront un point fort à très court terme de plus, il faut mentionner la mise en oeuvre d'un nouveau pacte de carrière des enseignants qui repose sur une revalorisation du métier d'enseignant et une gestion des ressources humaines dynamisée. Les engagements annoncés par le ministre se traduisent en actions concrètes depuis la rentrée 2010. Ainsi, les professeurs recrutés après avoir réussi aux concours et les enseignants en début de carrière bénéficient d'une revalorisation financière (pour 190 000 enseignants depuis la rentrée 2010, soit près du quart des enseignants, ce qui représente 196 M). Le pacte de carrière favorise aussi l'accompagnement des enseignants tout au long de leur carrière et de leur mobilité. La prise en compte du bien-être au travail est renforcée. En ce qui concerne l'académie de Lyon, il faut souligner que la répartition des moyens au sein des académies relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment.
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