Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 22/01/2009
M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression progressive des points d'accueil retraite des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), notamment de la CRAM Bourgogne Franche-Comté.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de service rendu à ses assurés, le conseil d'administration de la CRAM Bourgogne Franche-Comté a adopté, lors de sa séance du 2 juin 2008, une nouvelle organisation de son réseau de proximité. Cette nouvelle organisation passe par la suppression de certains points d'accueil retraite implantés dans le département du Doubs.
Les communes concernées par la fermeture de ces points d'accueil retraite ont été destinataires en juillet 2008 d'un courrier de la CRAM les informant que, dans un délai de 18 mois, le point d'accueil de leur commune ne sera pas maintenu. Au 1er janvier 2009, sans autre information, certaines communes ont constaté que la permanence du point d'accueil retraite n'était plus assurée.
Les points d'accueil retraite répondent à un véritable besoin de la population et la capacité de rendez-vous hebdomadaires est systématiquement atteinte. Par exemple, la permanence du point d'accueil retraite de la commune d'Audincourt (25400) reçoit 36 personnes en 13 heures d'ouverture réparties sur deux journées. Ce sont pour 2008 près de 1 300 personnes qui ont été accueillies. Ces usagers ne pourront plus être renseignés sur place mais devront se déplacer vers le centre le plus proche. C'est un service de proximité qui disparaît et qui représentait souvent un atout majeur pour la commune qui accueillait ces permanences.
En parallèle de ce service de proximité qui n'est plus assuré pour les usagers, il est regrettable que cette situation ait été imposée sans concertation aux communes. Celles-ci avaient d'ailleurs engagé des dépenses de travaux pour mettre en place, conformément aux exigences de la CRAM, les conditions nécessaires à ces permanences, à savoir gratuité des locaux mis à disposition par les collectivités, mise en conformité aux exigences de sécurité applicables aux agents de la CRAM, possibilité d'ouverture des points d'accueil retraite sur des plages d'heures non ouvrables notamment entre 12 h et 14 h.
Par conséquent, il le remercie de bien vouloir examiner avec les CRAM les possibilités de maintenir les points d'accueil retraite menacés de suppression en tenant compte des besoins des usagers et d'initier une concertation entre les CRAM et les élus locaux avant toute décision de réorganisation locale de ces réseaux.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
La question est caduque
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