Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 22/01/2009
M. Serge Andreoni interroge M. le ministre de la défense sur la situation et l'avenir des officiers sous contrat spécialisés (OSC/S). La vocation première de ces officiers sous contrat de la filière spécialiste est d'exercer des responsabilités dans l'environnement des forces. Leur domaine de recrutement et d'emploi est donc généralement directement lié à leur formation universitaire. Ainsi, le premier contrat, d'une durée de 2 à 5 ans, offre la possibilité à de jeunes diplômés d'acquérir une première expérience professionnelle dans leur spécialité. A l'issue de ce premier contrat, l'OSC/S a la possibilité de souscrire d'autres contrats successifs, avec une durée maximale de 20 ans de services. Cela doit permettre à certains d'accéder au grade de lieutenant-colonel et à d'autres OSC/S d'être intégrés dans les officiers de carrière. Il lui demande quel est le bilan, aujourd'hui, de cette filière OSC/S et son avenir.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 19/03/2009
Au sein des armées, seule l'armée de terre a établi une distinction parmi les officiers sous contrat (OSC), qui peuvent y servir soit au titre des filières « encadrement des formations » (OSC/E) et « pilote » (OSC/P) rattachées au corps des officiers des armes, soit au titre de la filière « spécialiste » (OSC/S) rattachée au corps technique et administratif (CTA) de l'armée de terre. Détenteurs d'un niveau académique élevé, les OSC/S ont vocation à occuper des emplois de spécialistes dans des domaines correspondant à leurs qualifications (gestion des ressources humaines, informatique, communication, droit...). Ils sont recrutés pour un contrat d'une durée de 5 ans, renouvelable en fonction des besoins de l'armée de terre dans leur domaine de spécialités et de la qualité de leurs services. Après une période de montée en puissance au début des années 2000, le volume de recrutement des OSC/S s'est stabilisé aux alentours de 160 officiers entre 2005 et 2007, avant de diminuer en 2008 et 2009 en raison de la réduction du format des fonctions de soutien et d'administration. Les volumes de recrutement des OSC/S, de renouvellement des contrats initiaux et d'intégration dans le corps technique et administratif de l'armée de terre au grade le lieutenant font l'objet du tableau suivant :
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009(1) Volume
de recrutement314 393 230 311 137 168 154 162 128 107 Demandes de
renouvellement- - - - - 150 293 167 226 126 Contrats
renouvelés- - - - 84 178 105 144 73 Intégrations
au grade
de lieutenant
dans le CTA- - 18 25 30 28 32 32 24 17
(1) Prévisions.
S'agissant de l'avancement des OSC/S, les taux de sélection des OSC/S se sont progressivement rapprochés de ceux des officiers de carrière depuis 2004. Ainsi, en 2008, 63 % des OSC/S ont été promus commandant entre 6 et 9 ans de grade de capitaine et 100 % le seront en 2009 entre 5 et 7 ans de grade. Par ailleurs, les nouveaux statuts particuliers des militaires, entrés en vigueur le 1er janvier 2009, prévoient des règles d'avancement plus attractives pour les OSC. En effet, l'accès au grade de capitaine se fait désormais, comme c'était le cas pour l'accès au grade de lieutenant, dans les mêmes conditions que pour les officiers de carrière du corps de rattachement. Le passage aux grades d'officiers supérieurs reste au choix. Le nouveau statut offre une plus grande lisibilité pour les OSC, qui peuvent désormais être promus au choix dès lors qu'ils détiennent une ancienneté minimale dans le grade au moins égale à celle exigée pour les officiers de carrière du corps de rattachement et qu'ils n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade. En outre, les possibilités d'intégration dans les corps d'officiers de carrière ont été étendues. De plus, à compétence égale, les OSC bénéficient d'une accession identique aux postes de responsabilité. Ainsi, il existe trois possibilités de parcours professionnel pour les OSC/S - un contrat de 5 ans non renouvelé ; le renouvellement du contrat jusqu'à 15 ans, voire 20 ans de services ; l'intégration dans le corps technique et administratif, au grade de lieutenant, de capitaine ou de commandant (les premiers OSC/S pourront être intégrés au grade de commandant à partir de 2009, après avoir effectué 9 ans de service). En fonction de ses besoins, l'armée de terre ajuste de façon réactive et précise la ressource en OSC/S au travers de ces trois possibilités de parcours. Actuellement, les perspectives de carrière sont les suivantes : 30 % des OSC/S ne seront pas renouvelés à l'issue de leur premier contrat de 5 ans ; 40 % seront renouvelés jusqu'à 15 ans, voire 20 ans de services ; et 30 % seront intégrés en tant qu'officier de carrière. Les taux de renouvellement de contrat et d'intégration varient néanmoins fortement en fonction des domaines de spécialités, les besoins en gestion de l'armée de terre n'étant pas identiques dans chacun de ces domaines. Ainsi, par exemple, 60 à 70 % des demandes de renouvellement de contrat sont agréées dans les domaines SIC (systèmes d'information et de communication), MAI (maintenance) et TOI (techniques d'opérations d'infrastructures). En revanche, dans les domaines COM (communication) ou RAJ (réglementation-activités juridiques), où le volume de postes de spécialistes confirmés est très limité, les renouvellements de contrat sont inférieurs à 30 %. En tout état de cause, la filière des OSC/S, qui répond à un besoin spécifique et identifié par l'armée de terre, sera maintenue à l'avenir. Ses effectifs seront cependant réévalués à l'aune des études en cours menées dans le cadre de la rationalisation des armées.
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