Question de M. LE MENN Jacky (Ille-et-Vilaine - SOC) publiée le 29/01/2009
M. Jacky Le Menn appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse annoncée de la durée des études d'infirmières diplômées d'État.
À l'occasion d'une réunion de groupe « réingéniérie du diplôme » de son ministère, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a présenté plusieurs informations sur le programme de formation initiale qui sera mis en œuvre à partir de la prochaine rentrée de septembre 2009, dont un document sous le titre « Infirmières diplômées d'État durée formation » qui proposait de réduire la formation des infirmières de 4 760 h à 4 200 h.
Les professionnels infirmiers s'inquiètent à juste titre des conséquences de ce projet - s'il était mis en œuvre - sur la qualité des soins que nos concitoyens sont en droit d'attendre quand la technicité augmente, quand la demande de soins progresse avec le vieillissement de la population et la réduction de la durée moyenne d'hospitalisation.
Si elle était confirmée, cette baisse du temps de formation remettrait en cause la coopération entre professionnels de santé plaidée par son ministère pour faire face à la démographie médicale ; elle placerait notre pays à rebours de la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 qui fonde la qualification d'infirmier responsable de soins généraux sur trois années d'études, soit 4 600 h d'enseignement théorique et pratique. Enfin cette baisse, si elle était confirmée, serait incompatible avec le système Licence Master Doctorat, car une licence correspond à une formation comprise entre 4 500 h et 5 400 h.
Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir préciser son projet et confirmer que la qualification des infirmières continuera à répondre aux exigences de ce métier et aux défis qui sont les siens aujourd'hui.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 04/06/2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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