Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 20/02/2009
Question posée en séance publique le 19/02/2009
M. François Patriat. Ma question, qui porte sur les effets de la crise sociale et économique dans notre pays, s'adressait à M. le Premier ministre ; il vient de nous quitter pour assister à une réunion importante, ce que je peux comprendre.
J'ai bien entendu ce qu'il nous a dit tout à l'heure : la crise économique, elle est exogène ; la crise aux Antilles, elle est ancienne.
Cela ne vous exonère d'aucune responsabilité, mes chers collègues, non plus que le Gouvernement.
M. Josselin de Rohan. Vous non plus !
M. François Patriat. Nous avons vécu voilà vingt mois le temps des certitudes. Aujourd'hui, nous vivons le temps des inquiétudes.
Voilà vingt mois, la loi TEPA devait créer dans notre pays un choc de croissance, un choc de confiance. C'est ce qu'affirmait notamment Mme Christine Lagarde.
M. René-Pierre Signé. C'est le péché originel !
M. François Patriat. La certitude qui prévalait alors était que le « travailler plus » et les heures supplémentaires garantiraient l'accroissement du pouvoir d'achat. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Demandez aujourd'hui à la cohorte d'intérimaires licenciés, à tous les saisonniers sans travail, aux centaines de chômeurs supplémentaires enregistrés chaque jour dans notre pays si c'est en travaillant plus qu'ils gagneront plus ! Un tel espoir, s'il a jamais été nourri, s'est désormais totalement évanoui !
M. Didier Boulaud. Bravo !
M. François Patriat. Mes chers collègues, quelles sont les seules certitudes qui demeurent ?
M. Laurent Béteille. Les vôtres, sans doute ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. François Patriat. Un déficit de l'État et des comptes sociaux estimé à 100 milliards d'euros pour 2009 ; un nombre de chômeurs en augmentation rapide ; un déficit du commerce extérieur qui se creuse fortement.
Aujourd'hui, des inquiétudes sont exprimées par les entreprises, par les citoyens, par les collectivités.
Je pense notamment à l'entreprise Michel Thierry, située à Lavelanet, la commune de notre collègue Jean-Pierre Bel. Cette société, leader mondial du textile automobile, attend aujourd'hui des concours bancaires, faute de quoi elle sera obligée de se séparer de 700 salariés, qui s'ajouteront aux 300 personnes déjà licenciées.
Je pense aussi aux entreprises de sous-traitance dans le secteur de la métallurgie et de la plasturgie.
M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question. Pensez à M. Carrère !
M. François Patriat. Monsieur le président, je souhaite bénéficier du même temps de parole que la collègue qui m'a précédé !
Chaque jour, les collectivités font, elles aussi, part de nouvelles inquiétudes, liées notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme des collectivités locales.
Les salariés et les citoyens s'inquiètent également. L'enveloppe de 2,5 milliards d'euros, comprenant les 700 000 euros de la prime de solidarité active, ne représente que 14 % des sommes accordées aux banques.
Voici ma question. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
Le Gouvernement va-t-il enfin prendre la mesure du désespoir social qui est exprimé dans notre pays...
M. Jean-Luc Mélenchon. Voilà !
M. Dominique Braye. Et vous, qu'avez-vous fait quand il y avait la croissance ?
M. François Patriat.
et des difficultés des entreprises pour adopter enfin un vrai plan de relance en faveur des entreprises et un vrai plan social au bénéfice des salariés ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement publiée le 20/02/2009
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2009
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Tout d'abord, je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir excuser l'absence de Mme Christine Lagarde, qui assiste, en ce moment même, à une importante conférence économique aux États-Unis. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Il faut bien défendre les intérêts de la France !
M. Didier Boulaud. Nous voilà rassurés !
Un sénateur socialiste. C'est vrai qu'elle parle anglais !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Monsieur Patriat, face à la crise mondiale, il faut garder son sang-froid et faire preuve de réactivité. Le Gouvernement a fixé le cap en fonction des idées émises par le Président de la République.
M. Jean-Pierre Michel. Zéro pointé !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Le Gouvernement est dans l'action ; il est aussi à l'écoute.
Depuis six mois, l'ensemble des mesures qui ont été prises représente 65 milliards d'euros, qui sont réinjectés dans l'économie, comme vous le souhaitez.
M. Didier Boulaud. Y compris le bouclier fiscal ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Récemment, le plan de relance s'est élevé à 26 milliards d'euros. Notons également le plan en faveur de l'automobile, le plan en faveur des PME, un certain nombre d'autres plans qui permettent de relancer l'activité.
M. Didier Boulaud. Et le bouclier fiscal !
M. René-Pierre Signé. Et la loi TEPA !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. N'oubliez pas les cadeaux faits aux riches !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Contrairement à ce que propose, par exemple, le parti socialiste, le Gouvernement a essentiellement joué sur l'investissement.
M. Didier Boulaud. C'est ça ! Jouez en bourse !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Jouer sur l'investissement, cela ne signifie pas ne pas être juste. Parmi les propositions formulées hier par le Président de la République figurent des mesures de justice qui concernent les citoyens les plus défavorisés, les ménages modestes et les classes moyennes.
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas un jeu !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Certes, la situation est difficile, vous l'avez dit, monsieur le sénateur. Oui, la crise est mondiale. Qui, dans cette enceinte, pourrait oser dire que tel n'est pas le cas ?
M. Didier Boulaud. Bien sûr, vous n'y êtes pour rien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-Luc Mélenchon. À qui la faute ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Malheureusement, au mois de décembre, notre pays a enregistré 50 000 chômeurs supplémentaires. Mais, dans le même temps, l'Espagne, pays à la population moindre, a vu le nombre de chômeurs augmenter de 200 000 et, aux États-Unis, il a crû de 1 million. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Boulaud. Et en Grande-Bretagne ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Cela signifie que les mesures qui ont été prises précédemment, notamment le fameux texte sur les heures supplémentaires, ont permis à la France de mieux résister à la crise. (Protestations sur les mêmes travées.)
M. Jean-Luc Mélenchon. Ce n'est pas vrai !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Il faut donc faire plus et le Gouvernement continue en ce sens.
Vous pouvez dire ce que vous voulez. Telle est la vérité
M. Jean-Luc Mélenchon. Le voilà qui se prend pour la vérité !
M. Didier Boulaud. Vous êtes au fond du trou !
M. Dominique Braye. Et vous, qu'avez-vous fait au moment de la croissance ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Le gouvernement de François Fillon, le Président de la République sont parfaitement réactifs en ce qui concerne l'investissement et les mesures de justice en faveur des plus modestes, des classes moyennes. Je n'observe pas le même phénomène du côté de la gauche ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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