Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 05/02/2009
M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nouvelle carte militaire rendue publique au mois de juillet 2008. Peu nombreux sont ceux qui objectivement contestent la nécessité d'adapter la défense aux nouveaux défis et formats des armées modernes.
La Base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons a toujours été et reste une place militaire stratégique de surveillance aéronavale de la Méditerranée jusqu'au Proche-Orient. Sa pertinence est fortement liée aux foyers de tension très présents dans ces zones ainsi qu'au soutien du porte-avions Charles de Gaulle et de son groupe aérien embarqué.
Mais au-delà de sa situation géostratégique, la piste de Nîmes-Garons par ses caractéristiques techniques est un outil unique, car adapté à tous les types d'aéronefs des forces françaises ou alliées, tant en temps de paix pour les entrainements des pilotes qu'en période de crise.
Or la disparition totale de la présence de la Marine signifie jusqu'à l'abandon de la surveillance du trafic aérien de la tour de contrôle assurée par la Marine et servant également à l'aviation civile. Cela signifie donc aussi l'arrêt des activités aéroportuaires de maintenance (SABENA), d'entraînement (AIRWAYS) et de soutien (AVDEF) de l'aéronautique civile. Elles font vivre aujourd'hui directement plus de 700 familles.
Leur implantation autour de la base a été le fruit d'une politique publique de longue haleine dans une région sous industrialisée. Plus de 15 M€ d'argent public, pour la réfection de la piste et de la tour.
Le statut mixte civil-militaire de l'aérodrome permet depuis des années un partage efficient des coûts d'exploitation.
Sans revenir sur la décision touchant au redéploiement de l'Aéronavale, le préjudice pour la Défense et pour l'économie, qu'engendrerait l'abandon définitif de la « tour de contrôle » est réel.
Dans ces conditions, il lui demande s'il est possible de reconsidérer la question du maintien sur site d'un « détachement Marine resserré » chargé de l'exploitation aéroportuaire au profit des activités aéronautiques défense et civiles ?
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 18/02/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/02/2009
La parole est à M. Jean-Paul Fournier, auteur de la question n° 425, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Paul Fournier. Monsieur le secrétaire d'État, dans leur immense majorité, les élus gardois, locaux ou nationaux, ont toujours fait connaître au ministre de la défense leur attachement à la présence de la marine à Nîmes.
Au mois de juillet 2008, le Gouvernement a rendu publique la nouvelle carte militaire.
Le 5 décembre dernier encore, lors du comité de site de défense, même s'il n'a pas été question de revenir sur la nouvelle carte militaire, la question d'un détachement resserré de la marine apparaissait comme une évidence, d'abord militaire et, incidemment, économique.
La base aéronavale de Nîmes-Garons reste une place stratégique de surveillance aéronavale, de la Méditerranée au Proche-Orient. Sa justification est fortement liée aux foyers de tension très présents dans ces zones, ainsi qu'au soutien du porte-avions Charles de Gaulle et de son groupe aérien embarqué.
Aucune autre infrastructure militaire n'est aujourd'hui capable d'assurer pleinement ces activités.
Par-delà sa situation géostratégique, la piste de Nîmes-Garons, grâce à ses caractéristiques techniques, est un outil unique. Elle est adaptée à tous les types d'aéronef des forces françaises ou alliées, tant en temps de paix pour les entraînements qu'en période de crise.
Or la disparition totale de la présence de la marine, comme l'a annoncée Hervé Morin par voie de presse, le 7 février dernier, signifie jusqu'à l'abandon de la surveillance du trafic aérien de la tour de contrôle servant également à l'aviation civile.
Cela annonce donc aussi l'arrêt des activités aéroportuaires de maintenance SABENA , d'entraînement AIRWAYS et de soutien Aviation défense service, AVDEF de l'aéronautique civile, alors que ces activités font vivre aujourd'hui 750 familles.
Leur implantation autour de la base a été le fruit d'une politique publique de longue haleine, dans une région sous-industrialisée. Plus de 15 millions d'euros d'argent public ont ainsi été consacrés à la réfection de la piste et de la tour !
Je vous rappelle aussi que le statut mixte, civil et militaire, de l'aérodrome permet depuis des années un partage efficient des coûts d'exploitation.
Je ne souhaite pas ici revenir sur la décision touchant au redéploiement de l'Aéronavale, mais le préjudice pour la défense et pour l'économie qu'engendrerait l'abandon définitif de la tour de contrôle est réel.
Aussi je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, si la question du maintien sur site d'un « détachement marine resserré » chargé de l'exploitation aéroportuaire au profit des activités aéronautiques de défense et civiles pourrait être reconsidérée.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, lors des analyses conduites dans le cadre de la réforme du ministère, il est apparu que les bases de patrouille maritime avaient une activité inférieure à ce que permet leur capacité et que, en conséquence, une densification de leurs moyens s'imposait.
Compte tenu du nombre de plateformes militaires dans le sud-est de la France, il a été décidé de fermer la base aéronavale de Nîmes-Garons. Cette mesure, qui consiste en un regroupement de l'essentiel des moyens de patrouille maritime sur la base de Lann-Bihoué, à Lorient, permet une économie en personnels de 500 postes ainsi que des économies de fonctionnement importantes : unicité de lieu des moyens de simulation ; concentration des moyens de soutien ; entretien des installations aéronautiques.
L'utilisation du terrain de Nîmes-Garons pour les indispensables phases d'entraînement des avions de chasse de l'aviation embarquée générant également des nuisances environnementales susceptibles de contraindre le développement économique de la région, le ministère de la défense a décidé d'y mettre un terme le plus rapidement possible.
Dorénavant, les besoins de la marine en soutien de ses activités dans le sud devraient pouvoir être satisfaits à partir d'Istres. Ce point est à l'étude.
L'état-major de la marine travaille dès à présent au transfert de ses moyens et de ses activités sur Lann-Bihoué et, en relation avec l'armée de l'air, étudie les modalités de détachements occasionnels sur Istres.
Les avions de surveillance maritime N262 ont été retirés du service actif le 20 janvier 2009. En 2011, le personnel de la base aéronavale aura été totalement remplacé en nombre par le 503e régiment du train.
Des contacts sont pris avec la Direction générale de l'aviation civile afin d'assurer une continuité avec les moyens civils pour l'exploitation de l'aérodrome, la mise en uvre de la tour de contrôle et la surveillance du trafic aérien.
En effet, à cette même échéance, la défense se désengagera de toutes les activités aéroportuaires sur ce site.
L'objectif est clair, le calendrier est établi. Il faut tout mettre en uvre pour que le départ de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons se fasse dans la sérénité d'ici à 2011, en tenant compte des contraintes et en préservant les intérêts de chacun.
Mais je pense, monsieur le sénateur, que vous connaissiez l'essentiel des termes de ma réponse
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Fournier.
M. Jean-Paul Fournier. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui, pour autant ne me satisfait pas. Qu'adviendra-t-il des 750 emplois concernés ? Je rappelle que, dans le Gard, le taux de chômage atteint 13 %.
Avec mes collègues élus locaux, nous continuerons à faire pression auprès des ministères concernés.
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