Question de Mme DUPONT Bernadette (Yvelines - UMP-A) publiée le 19/02/2009
Mme Bernadette Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Lorsque le terme de leur contrat intervient en cours d'année scolaire, ces personnes, dont la plupart d'entre elles ont donné satisfaction, ne peuvent malheureusement pas prolonger la durée de leur travail auprès des enfants qu'elles accompagnent.
Tout au long des mois passés ensemble, au-delà des rapports affectifs qui se sont noués entre les AVS et les enfants, les équipes pédagogiques constatent de réels progrès d'insertion et de participation dans la classe. Elles sont conscientes que, dans l'intérêt des enfants, une continuité de personne et de lieu est nécessaire dans leur accompagnement.
Ne pourrait-on pas assouplir les conditions des CAE en vue de prolonger jusqu'à la fin de l'année scolaire de l'enfant, les AVS qui donnent toute satisfaction afin qu'il n'y ait pas de rupture dans l'accompagnement.
Elle le remercie de l'intérêt porté à cette question qui a pour but de permettre à des enfants déjà bien éprouvés par la maladie ou le handicap de continuer à apprendre et évoluer dans un environnement stable et à apporter au personnel la reconnaissance de son travail.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 01/04/2009
Réponse apportée en séance publique le 31/03/2009
La parole est à Mme Bernadette Dupont, auteur de la question n° 445, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
Mme Bernadette Dupont. Monsieur le secrétaire d'État, ma question a également trait aux personnes vulnérables, et cela au premier degré puisqu'elle porte sur le respect des engagements de l'État quant à l'intégration dans la vie scolaire des enfants ayant besoin d'un accompagnement.
Je souhaite ainsi attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des nombreux AVS, les auxiliaires de vie scolaire, recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Du fait des rigidités de ce type de contrat, il est en effet impossible de prolonger l'activité des AVS auprès des enfants qu'ils accompagnent, même lorsque ces professionnels ont donné satisfaction et que le terme de leur contrat intervient au cours de l'année scolaire.
Or les équipes pédagogiques constatent que l'accompagnement par une même personne tout au long de l'année favorise, au-delà des rapports affectifs qui se nouent, l'insertion et la participation dans la classe de l'élève. Aussi, tous plaident, dans l'intérêt des enfants, en faveur de la continuité de l'accompagnement.
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, dont j'ai été le rapporteur, prévoit la mise en place au 1er janvier 2010 d'un contrat unique d'insertion, en remplacement des différents contrats aidés. Le régime juridique sera plus souple, en particulier s'agissant de la durée, de la prolongation ou du renouvellement.
Les difficultés rencontrées par les établissements scolaires pour recruter des AVS et les inconvénients qui en résultent pour les enfants concernés justifieraient, me semble-t-il, que, par exception, cette disposition s'applique dès la rentrée de 2009 aux AVS embauchés en contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Je remercie le ministre de l'éducation nationale de l'intérêt qu'il voudra bien porter à cette question dont le but est tant de permettre à des enfants déjà très éprouvés par la maladie ou le handicap de continuer à apprendre et à évoluer dans un environnement stable que d'apporter aux personnels la reconnaissance de leur travail.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la sénatrice, le Gouvernement partage avec vous l'ambition de la qualité du service rendu aux élèves et aux familles par les auxiliaires de vie scolaire.
C'est pourquoi le recrutement, l'accompagnement et la formation de ces personnels ont fait l'objet d'instructions précises prévoyant notamment la signature de conventions régionales tripartites avec le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et l'Agence nationale pour l'emploi.
Dans toute la mesure du possible, la durée de référence fixée des contrats doit couvrir l'année scolaire.
Le ministère de l'éducation nationale ne verrait pas d'obstacle à utiliser de manière plus précoce, ainsi que vous le suggérez, madame la sénatrice, le contrat unique d'insertion, pour autant que la loi le permette.
Le ministère de l'emploi et le haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse seront saisis pour examiner les différentes solutions envisageables à cette fin.
M. le président. La parole est à Mme Bernadette Dupont.
Mme Bernadette Dupont. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse qui me paraît tout à fait adaptée à la question que j'ai posée.
J'espère donc que les conventions tripartites seront rapidement signées et que les différents ministères concernés pourront s'entendre afin que, dès la rentrée de 2009, les enfants puissent avoir l'assurance d'être accompagnés tout au long de leur année scolaire. Je crois d'ailleurs savoir que M. Hirsch est favorable à cette solution.
M. le président. Il s'agit là, monsieur le secrétaire d'État, de questions qui intéressent bien entendu tous les élus locaux, à Versailles comme à Marseille ! (Sourires.)
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